Etude de Maître Mohsni Sami
Avocat à la cour de cassation
18, Rue de Marseille Tunis
Tél et Fax : 71.253.793
Poursuivant : Lassad Khalfaoui résident à Radés Rue Imam Chafai n°63 Cité Mohamed Ali élisant domicile en l'étude de Maître Mohsni Sami Avocat à la cour de cassation, MF 749149D, 18 Rue de Marseille Tunis.
Parties poursuivies : 1) Arbia Khalfaoui 2) Mehrez Khalfaoui résident à Radés 2 Rue Zoubaier B Awam n°11.
Fondement de l'exécution : Jugement rendu par la cour de 1ère Instance de ben Arous le n°40780 le 6/12/2021 décidant que l'immeuble objet du titre foncier n°19992 Ben Arous n'est pas susceptible de partage et ordonnant sa sollicitation aux enchères publiques en une seule masse et le partage de son prix entre les ayants droit selon leurs quottes parts et les condamnant aux dépenses y compris les honoraires de l'expertise évaluée à 1.500D000 en sus devenu définitif selon cert de non appel du 17/3/2022 et en vertu de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de ben Arous n°91510 le 19/4/2023 nommant le même expert pour actualiser le prix évalué par elle.
Description de l'immeuble objet de la poursuite :
L'immeuble est situé à Radés Rue Zoubaier B Awam n°11, local d'habitation de 272 m² objet du T.F n°19992 B Arous nommé Dar Khalfaoui constitué d'une maison se composant de 3 pièces, cuisine, WC et jardin patio pourvu d'eau et d'électricité.
Visite des lieux : Tous les jours.
Mise à prix : 163.200DT000 après réduction de 40% à laquelle s'ajoute les frais et les honoraires taxés à l'audience du 9/5/2024 soit la somme de 4.439DT.147 aux quels s'ajouterait les frais et les honoraires qui seront taxés à la deuxième audience
Participation à la vente : celui qui veut participer à l'adjudication doit le faire par l'intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix en application de l'art 425 C.P.C.C.
Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu devant la chambre des créées dépendant du tribunal de première instance de ben Arous le jeudi 27/6/2024 à partir de 9 H.
N.B : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohsni Sami et au greffe du tribunal pour prendre connaissance du cahiers des charges.