Lois p. 413
LOI N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du Budget Ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois) (1)
ARTICLE PREMIER. — Est et demeure autorisée, pour la gestion 1960 (9 mois) la perception, au profit du Budget de
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux finances et au commerce
p. 424
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), relatif à la nomenclature des produits monopolisés
ARTICLE UNIQUE. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont fixés, à partir du 1er avril 1960, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
p. 426
Décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant organisation de l'Université de Tunis
ARTICLE PREMIER. — L'Université de Tunis, érigée en établissement public par la loi sus-visée n° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), a notamment, les buts suivants :
Lire le texte intégral →