Journal Officiel n° 45 du 24 octobre 1961

LOI N° 61-43 du 24 octobre 1961 (14 Journada I 1381), autorisant l'émission d'un emprunt pour l'industrialisation

d'assurances sera émis le 31 octobre 1961. L'émission sera close le 31 décembre 1961.

Décret N° 61-353 du 24 octobre 1961 (14 journada I 1381), portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, décidant de l'émission d'une monnaie métallique nouvelle

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée, la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 28 septembre 1961, portant création et émission de pièces de monnaie métallique de 10 millions, 20 millions, 50 millions et 100 millions.

Par décret N° 61-353 du 20 octobre 1961 (10 journada I 1381)

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 20 octobre 1961 (10 journada I 1381), portant création de valeurs fiduciaires

ARTICLE PREMIER. — Est créé un timbre-poste à tirage limité de 40 millions.

Décret N° 61-354 du 23 octobre 1961 (13 jeumada I 1381), portant approbation de la Convention conclue entre le Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, relative à l'octroi de soins gratuits aux assurés sociaux par les formations sanitaires et hospitalières relevant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la convention en date du 26 juin 1961 ci-annexée, conclue entre le Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, d'une part, et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée par son Président-Directeur Général, d'autre part.