Autres publications de ce numéro
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 23 Février 1963 (29 ramadan 1382)
Sont libérés de l'allégance tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité tunisienne :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 20 février 1963 (26 ramadan 1382), rendant applicables dans la Commune de Kalaat El Andaleuss, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), seront appliquées sur le territoire de la Commune de Kalaat El Andaleuss à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 27 février 1963 (3 chaoual 1382), relatif à la répartition des attributions entre les Divisions, Sous-Directions et Services du Secrétariat d'État à l'Agriculture
ARTICLE PREMIER. — Les attributions du Secrétariat d'État à l'Agriculture, définies par le décret susvisé du 9 janvier 1963 (11 chaouane 1382), sont réparties conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 2 février 1963 (6 ramadan 1382), déterminant dans la Commune de Tozeur une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
RECTIFICATIF
Au J.O.R.T. N° 6 du mardi 3 février 1963
Page 172 :
Au lieu de :
Article premier, « en un point A de coordonnées X = + 4.530,10 et Y = + 19.611,90 ».
Lire :
Article premier, « en un point A de coordonnées X = + 4.503,10 et Y = + 19.611,90 » (le reste sans changement).
NOMINATION
Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales
Par décret N° 63-66 du 23 février 1963 (29 ramadan 1382)
Le Docteur Amor Cheilly, Sous-Directeur de l'Institut Pasteur de Tunis, est nommé Directeur de cet établissement (poste vacant), à compter du 1er janvier 1963.
page 6Par décret N° 63-67 du 23 février 1963 (29 ramadan 1382)
M. Moissen Keltou, Chef de Laboratoire à l'Institut Pasteur de Tunis, est nommé Sous-Directeur au même établissement (poste vacant), à compter du 1er janvier 1963.
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