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MAGISTRATS
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 63-126 du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1388)
M. Mokhtar El Ghanouchi, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Gabès, est muté en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Gafsa, à compter du 1er avril 1963.
M. Ali ben Abdesselam Day Chabbi, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Gafsa, est muté en la même qualité au Tribunal de Première Instance de Gabès, à compter du 1er avril 1963.
CONCOURS
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 29 avril 1963 (6 doul hijja 1382), reportant la date de l'ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants
ARTICLE UNIQUE. — Le concours prévu par l'arrêté susvisé du 4 janvier 1963 (16 chaabane 1382) pour le recrutement des juges suppléants, près les Tribunaux de Droit Commun et fixé au 8 mai 1963, est reporté au 15 juillet 1963, à 8 heures du matin au Collège Sadiki.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'agriculture
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 22 avril 1963 (28 doul kaada 1382), relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1963
ARTICLE PREMIER. — Sont interdites du 1er mai au 31 juillet 1963, aux abords des madragues de Sidi-Daoud, d'El Baouaria, de l'Ile Kuriat et du Cap Zebib :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 19 avril 1963 (25 doul kaada 1382)
La médaille du Travail est décernée aux personnes suivantes :
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