Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 38 du 16 août 1963

Journal Officiel · publié le 16 août 1963 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 5 textes

Autres publications de ce numéro

CONCOURS

Secrétariat d'État à la présidence

page 1

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 août 1963 (25 rabia I 1383), relatif au délai de publication du concours pour l'emploi d'instructeur à la Direction de la Jeunesse et des

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

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page 2

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 14 août 1963 (25 rabia I 1383), portant ouverture de concours pour le recrutement d'instructeurs à la Direction de la Jeunesse et des Sports

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

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Secrétariat d’État à la justice

page 4

Par arrêtés du Secrétaire d’Etat à la Justice du 14 août 1963 (35 rabia 1 1383)

M. Amor ben Saad ben Ali ben Khelil El Hakimi, notaire au Krib, circonscription du Tribunal de Première Instance de Béja, est muté en la même qualité à Ghardimaou, circonscription du Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.

M. Mahmoud ben Hadj Hassine Ettourki, notaire à Ouergha, circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef, est muté en la même qualité à Souk-El-Arba.

SECRETARIAT D’ETAT A L’EDUCATION NATIONALE

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 5 du 1er février 1963 - page 140 (2e Colonne).

ANNEE : 1956

au lieu de : Pour la 2e classe.
Mme Ben Romdane M’na à compter du 1er octobre 1956;
Lire : Pour la 3e classe;
Mme Ben Romchane Lahith M’na née Chammam à compter du 1er octobre 1956

page 5

1.115

TRÉSORIER GÉNÉRAL

Secrétariat d'état au plan et aux finances

page 5

Décret N° 63-355 du 14 août 1963 (25 rabia I 1383), fixant le statut du Trésorier Général de Tunisie

ARTICLE PREMIER. — Le Trésorier Général de Tunisie a rang et prérogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale.

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Avis page 11

AVIS N° 90

Le sieur Djelloul ben Ali TRABELSI avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre, sise à Sfax, sur la route de Alaya, km. 2 et ayant pour limites : Au Sud : Djerbi. À l'Est, au Nord et à l'Ouest : Trabelsi. Que son titre de propriété a été égaré. Qu'il désire actuellement se faire délivrer une copie…

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