Autres publications de ce numéro
NOMINATION D'AMBASSADEURS
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Par décret N° 64-381 du 1er décembre 1964 (27 rejeb 1384)
M. Mahmoud Mestiri est nommé Ambassadeur au Secré-tariat d'Etat aux Affaires Etrangères (Administration Centrale), à compter du 1er décembre 1964.
Par décret N° 64-382 du 1er décembre 1964 (27 rejeb 1384)
M. Slim Benghazi est nommé Ambassadeur au Secré-tariat d'Etat aux Affaires Etrangères (Administration Centrale), à compter du 1er décembre 1964.
Par décret N° 64-383 du 1er décembre 1964 (27 rejeb 1384)
M. Ismail Khelil est nommé Ambassadeur au Secré-tariat d'Etat aux Affaires Etrangères (Administration Centrale), à compter du 1er décembre 1964.
NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL
Par décret N° 64-384 du 1er décembre 1964 (27 rejeb 1384)
M. Mahmoud Mestiri, Ambassadeur, est chargé des fonctions de Secrétaire Général du Secré-tariat d'Etat aux Affaires Etrangères, à compter du 1er décembre 1964 (poste vacant).
ACQUISITION D'IMMEUBLES
Secrétariat d'État à l'intérieur
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 2 décembre 1964 (28 rejeb 1384), déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Menzel Bou Zelfa d'immeubles nécessaires à l'élargissement de certaines rues de la ville
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 30 novembre 1964 (2 rejeb 1384)
Sont nommés à compter du 1er novembre 1964 au Gouvernorat de Sousse les Cheikhs dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret N° 64-385 du 2 décembre 1964 (28 rejeb 1384), relatif à la licence de psychologie
ARTICLE PREMIER. — Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont organisées, dispensées et sanctionnées les études en vue du Diplôme de la Licence de Psychologie.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 2 décembre 1964 (28 rejeb 1384) relatif aux horaires, épreuves et programmes des études en vue de la Licence de Psychologie
ARTICLE PREMIER. — L'enseignement dispensé en vue de l'obtention de la Licence de Psychologie est théorique et pratique.
Lire le texte intégral →Décret N° 64-380 du 1er décembre 1964 (27 re/eb 1384), modifiant l'arrêté du 1er juillet 1950 (16 ramadan 1369), relatif à l'organisation de la Commission Centrale des Dommages de Guerre
ARTICLE PREMIER. — Les articles 19, 19 bis, 20, 23 de l'arrêté susvisé du 1er juillet 1950 (16 ramadan 1359), sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →