Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 25 février 1966

Journal Officiel · publié le 25 février 1966 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 14 textes

Autres publications de ce numéro

A LA DEFENSE NATIONALE

SOLDE DES SERGENTS, CAPORAUX ET SOLDATS

Secrétariat d'État

p. 277

Décret N° 66-71 du 24 février 1966 modifiant le décret du 12 janvier 1957 fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale, des caporaux et des soldats

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret sus-visé du 12 janvier 1957 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 278

Décret N° 66-73 du 24 février 1966 modifiant le décret N° 60-202 du 8 juin 1960 fixant la solde des quartiers-maitres et matelots

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret sus-visé numéro 60-202 du 8 juin 1960 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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p. 278

Décret N° 66-73 du 24 février 1966 modifiant le décret N° 61-194 du 3 mai 1961 fixant la solde des hommes de troupe de l'Armée de l'Air

ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret sus-visé numéro 61-194 du 3 mai 1961 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Secrétariat d'État à l'intérieur

p. 279

Par décret N° 66-74 du 24 février 1966

Sont approuvées les décisions de la commission locale du

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p. 289

Par décret N° 66-75 du 24 février 1966

Sont approuvées les décisions de la commission locale du

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p. 296

Par décret N° 66-76 du 24 février 1966

Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Kelibia, (Gouvernement de Nabeul), en date des 30 mai, 10 juin, 7, 21, 30 juillet et 3 août 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :

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p. 297

Par décret N° 66-77 du 24 février 1966

Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Grombalia, (Gouvernorat de Nabcul), en date des 6 mai, 19 juillet, 10 août et 18 septembre 1961, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :

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p. 299

Par décret N° 66-78 du 24 février 1966

Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Mareth (Gouvernorat de Gabès), en date du 2, 9, 16, 24 et 29 juin, 2, 18, 21 et 26 juillet 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :

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p. 304

Par décret N° 66-79 du 24 février 1966

Sont approuvées les décisions de la commission locale du

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p. 305

Par décret N° 66-80 du 24 février 1966

Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Menzel Temime (Gouvernorat de Nabeul), en date des 16 juillet, 20 août et 7 novembre 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :

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p. 309

Par décret N° 66-81 du 24 février 1966

Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Kélibia (Gouvernorat de Nabeul), en date des 13, 20 mai, 10 juin, 21, 30 juillet et 3 août 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :

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p. 313

Par décret N° 66-82 du 24 février 1966

Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Nabeul (Gouvernorat de Nabeul), en date des 18 mai, 23, 30 juin, 11, 12 juillet, 8 août et 25 octobre 1960, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent :

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Secrétariat d'État à l'éducation nationale

p. 315

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 25 février 1966 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs adjoints d'enseignement artistique (spécialité musique)

ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu par les dispositions de l'article 17 du décret sus-visé n° 61-287 du 18 août 1961, pour le recrutement des professeurs adjoints d'enseignement artistique (spécialité musique) a lieu selon les modalités suivantes.

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p. 316

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 23 février 1966 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de maîtres d'enseignement artistique (spécialité musique)

ARTICLE PREMIER. — Le concours prévu par les dispositions de l'article 21 du décret sus-visé n° 61-287 du 18 août 1961, pour le recrutement des maîtres d'enseignement artistique (spécialité musique) a lieu selon les modalités suivantes.

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