Autres publications de ce numéro
BILLETS DE BANQUE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 66-220 du 30 mai 1966 portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant de l'émission de nouvelles coupures de cinq dinars, un dinar et un demi-dinar
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 27 mai 1966 portant création et émission de nouvelles coupures de cinq dinars, un dinar et un demi-dinar, type « 1er Juin 1965 ».
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la défense nationale
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 16 mai 1966
Sont promus au grade de Lieutenant, les Sous-Lieutenants dont les noms suivent :
1°) A compter du 1er octobre 1965 :
Abdelkeffi Mohamed El-Hédi ben Brahim ben Hassine.
Ali ben Abderrahman ben Hadj Hassen Kader.
Chedly ben Fredj ben Salem Kahla.
Moneef ben Mokhtar ben Hamda El-Khabthani.
2°) A compter du 1er novembre 1965 :
Mehrez ben Mohamed ben Hassen ben Amor.
Mohamed Salah ben Abdelkader ben Hadj Mahmoud Abdel-Latif.
3°) A compter du 1er janvier 1966 :
Ahmed ben El-Adjemi ben Mohamed Battak.
NATIONALITE TUNISIENNE
Secrétariat d'État à la justice
Par décret N° 66-215 du 27 mai 1966
Ont obtenu la Nationalité Tunisienne :
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-216 du 27 mai 1966
Ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégeance Tunisienne par acquisition volontaire sur le sol tunisien d'une nationalité étrangère (article 30 - alinéas II et III du Code de la Nationalité Tunisienne) :
Lire le texte intégral →Décret N° 66-199 du 10 mai 1966, portant transformation d'emploi à la loi des cadres du Secrétariat d'État à la Justice;
Rectificatif au J.O.R.T. N° 21 du 10 et 13 mai 1966, page 773. 2ème, colonne.
Article 1er — 7ème Rane.
Au lieu de : Emploi supprimé.
Lire : Emploi créé.
EMPRUNT COMMUNAL
Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 66-217 du 27 mai 1966 autorisant la Commune de Ksibet El Médiouni à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour la construction d'un marché et d'un café
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par décret N° 66-218 du 27 mai 1966
Sont approuvées les décisions de la commission locale du nom patronymique de la Délégation de Djemmal (Gouvernorat de Sousse), en date du 6 juillet 1964, relatives au nom patronymique pour les personnes dont les noms suivent (1) :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 27 mai 1966
M. Mohamed ben Mohamed Lakhdar Bouached, secrétaire général de Gouvernorat au siège du Gouvernorat de Gafsa, est mis en position de disponibilité d'office sans solde par nécessité de service pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 1966.
ENERGIE ELECTRIQUE
Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 26 mai 1966 autorisant l'établissement de la dérivation « Jeradou » et son raccordement à la ligne 30 KV Saouaf-Enfida
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 27 mai 1966
Sont nommés Administrateurs représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie à compter du 12 avril 1966 :
— M. Hassen Boussoffara en remplacement de M. Slim ben Gachem.
— M. Khaled ben Ammar en remplacement de M. Ezzedine Abassi.
DECLASSEMENT D'UN IMMEUBLE
Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Décret N° 66-219 du 27 mai 1966 portant déclassement d'un immeuble du Domaine Public des Chemins de Fer de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens au Domaine Privé de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — L'immeuble, dénommé « Hôtel des Cheminots » à Gafour, teinté en jaune et entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et dépendant du Domaine Public des Chemins de Fer est déclassé pour être remis au Domaine Privé de l'Etat en vue de son affectation au Secrétariat d'Etat au Plan…
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