Autres publications de ce numéro
MUTATION D'UN HUISSIER-NOTAIRE
Secrétariat d'État à la justice
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 14 février 1967
Monsieur Mohamed El Abed Briniz, huissier-notaire à Tajerouine, est muté en la même qualité au Kef.
MUTATION DE NOTAIRES
Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 14 février 1967
Monsieur Ali ben Tabar ben H'mida El Ouerghi, notaire à Nebeur, circonscription du Tribunal de Première Instance du Kef, est muté en la même qualité à Tunis.
p. 368Monsieur Mohamed Salah ben Ahmed El Karoui Chabbi, notaire à Tozeur, est muté sur sa demande, en la même qualité à Redeyef, circonscription du Tribunal de Première Instance de Gafsa.
Monsieur Ahmed Lahbib ben Mohamed Sahnouna, notaire à Tunis, est muté en la même qualité à Ksour-Essaf, circonscription du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
CONVENTION
Secrétariat d'État aux affaires étrangères
Décret N° 67-68 du 4 mars 1967, portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens conclu entre la Tunisie et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques
ARTICLE PREMIER. — L'Accord relatif aux transports aériens conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et signé à Tunis le 12 mars 1964, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 67-69 du 4 mars 1967, portant création d'une Commune à Sakiet-Eddair
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la publication du présent décret une Commune à Sakiet-Eddair.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Décret N° 67-70 du 4 mars 1967, portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif d'Oum El Ferdh
ARTICLE PREMIER. — Création de l'Association. — Il est créé une Association d'Intérêt Collectif en remplacement de la cellule de mise en valeur instituée par le décret sus-visé N° 58-115 du 24 avril 1958, dénommée « Association d'Intérêt Collectif d'Oum El Ferdh ». Cette association sera administrativement rattachée…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat
Arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat du 4 mars 1967, relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
ARTICLE PREMIER. — Les dispositifs d'éclairage des véhicules automobiles et des ensembles de véhicules sont classés dans les trois catégories suivantes :
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