Autres publications de ce numéro
BILLETS DE BANQUE
Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 68-302 du 23 septembre 1968, modifiant le décret N° 68-84 du 28 mars 1968, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie portant retrait de la circulation de certains billets de banque et pièces de monnaie
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 18 septembre 1968 portant décision de proroger au 30 septembre 1968 inclus le délai d'échange des billets de cinq dinars type 1962 et de un dinar et un demi dinar type 1958.
Lire le texte intégral →Par décret N° 68-303 du 24 septembre 1968
Monsieur Ahmed Senoussi, Inspecteur des Services Administratifs est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à la Présidence, à compter du 1er octobre 1968.
Par décret N° 68-304 du 24 septembre 1968
Monsieur Mahmoud Guétari, Inspecteur des Services Administratifs est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à la Présidence à compter du 1er octobre 1968.
Par décret N° 68-305 du 24 septembre 1968
Monsieur Mustapha Chatti, Inspecteur des Services Administratifs est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à la Présidence à compter du 1er octobre 1968.
Par décret N° 68-306 du 24 septembre 1968
Monsieur M'hamed Chaker, Sous-Directeur d'Administration Centrale est chargé des fonctions de Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat à la Présidence à compter du 1er octobre 1968.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 26 septembre 1968, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de juges suppléants
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 10 juges suppléants près les tribunaux de droit commun aura lieu le 25 décembre 1968 à 9 heures à l'université de Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 août 1967.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret N° 68-298 du 23 septembre 1968, portant création d'une Délégation spéciale à la Commune de Fernana (Gouvernorat de Jendouba)
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une Délégation Spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Fernana.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'éducation nationale
Décret N° 68-299 du 23 septembre 1968, portant création et transfert d'emplois au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisés au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale les créations et transferts d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales
Décret N° 68-300 du 23 septembre 1968, portant publication de la Convention Internationale du Travail N° 88 concernant l'organisation du service de l'emploi
ARTICLE PREMIER. — La Convention Internationale du Travail n° 88 ci-annexée, concernant l'organisation du service de l'emploi, ratifiée par la loi susvisée n° 68-20 du 2 juillet 1968 sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-301 du 23 septembre 1968, portant publication de la Convention Internationale du Travail N° 100, concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale
ARTICLE PREMIER. — La Convention Internationale du Travail n° 100 ci-annexée, concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale, ratifiée par la loi susvisée n° 68-21 du 2 juillet 1968, sera publiée au Journal Officiel de la République…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-86 du 28 mars 1968)
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 29 juillet 1968, la Société Penarroya de Tunisie S.A., demeurant à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande…
Lire le texte intégral →