Autres publications de ce numéro
ADMINISTRATEURS DU GOUVERNEMENT
Secrétariat d'État à la présidence
p. 1213
Décret n° 69-377 du 14 octobre 1969, fixant les règles exceptionnelles et temporaires de recrutement d'Administrateurs du Gouvernement
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1969 et par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 60-142 du 26 avril 1960, le recrutement des Administrateurs du Gouvernement sera effectué, dans la limite des vacances d'emploi, par voie de concours sur titres ouvert par arrêté du…
Lire le texte intégral → p. 1214
Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 14 octobre 1969, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'Administrateurs du Gouvernement
ARTICLE PREMIER. — Un concours sur titres pour le recrutement de 20 Administrateurs du Gouvernement aura lieu à Tunis, le 22 novembre 1969.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
p. 1215
Décret n° 69-378 du 14 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Ez-Zahra de parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune d'Ez-Zahra les parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →