Loi N° 69-60 du 23 décembre 1969, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1969 (1)
ARTICLE PREMIER. — Le montant total des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus dont la perception est autorisée par la loi de Finances n° 68-41 du 31 décembre 1968 est porté de 131.350.000 Dinars à 133.600.000 Dinars conformément au tableau « A » modifié annexé à la présente loi.
Lire le texte intégral →Loi n° 69-61 du 23 décembre 1969, modifiant la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire (1)
Article Unique. — L'article 6 de la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi n° 69-62 du 23 décembre 1969, portant ratification de la Convention Internationale du Travail n° 16 concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention Internationale du Travail n° 16, concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 20 décembre 1969
Monsieur Taïeb Kanzari, Délégué au Siège du Gouvernorat de Gafsa est muté à la Délégation de Maknassy à compter du 16 décembre 1969.
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelaziz Chouchane, Délégué de Maknassy à compter du 16 décembre 1969.
NOMINATION
Ministère des affaires économiques
Par décret N° 69-440 du 19 décembre 1969
Monsieur Salah M'Barka, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Économiques est nommé Conseiller, Membre du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en remplacement de Monsieur Mokhtar Fakhfakh, appelé à d'autres fonctions.
POIDS ET MESURES
Arrêté du Ministre des Affaires Économiques du 19 décembre 1969, relatif aux opérations de vérification et du poinçonnage des poids et mesures au cours de l'année 1970
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l'année 1970 par l'opposition d'un poinçon portant la lettre « J ».
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 69-436 du 13 décembre 1969, fixant les attributions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Santé Publique
Rectificatif au J.O.B.T. n° 53 des 12 et 16 décembre 1969, page 1.423, 2ème colonne.
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