Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 7 du 10 février 1970

Journal Officiel · publié le 10 février 1970 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 4 textes

Autres publications de ce numéro

MAGISTRAT HORS CADRE

Ministère de la justice

p. 155

Par décret n° 70-45 du 7 février 1970

Monsieur Brahim Abdelbaki, Conseiller à la Cour de Cassation, est placé à compter du 1er février 1970 dans la position hors cadre et mis à la disposition du Premier Ministère pour occuper de nouvelles fonctions.

CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS

Ministère de l'agriculture

p. 155

Décret N° 70-44 du 5 février 1970, portant création et suppression d'emplois dans divers établissements du Ministère de l'Agriculture

Article premier. — Sont réalisées dans les Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture les créations et suppressions d'emplois réparties conformément aux tableaux ci-après :

Lire le texte intégral →
p. 157

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 3 février 1970

Sont nommés à la tête de l'Association d'Intérêt Collectif de Bazma pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 1966 :

Lire le texte intégral →
Avis p. 160

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 25 novembre 1969 La Société Fina Tunisienne, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de transformer l'arrêté N° 620 du 1er janvier 1954, conformément aux…

Lire le texte intégral →