Autres publications de ce numéro
ACCORD
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 70-56 du 17 février 1970, portant publication du Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo relatif aux transports aériens
ARTICLE PREMIER. — Le Protocole d'Accord entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 2 novembre 1968, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Par décret du 17 janvier 1970
L'exéquatur a été accordé à Monsieur Kaare Thor-Géir Fjeldstad en qualité de consul général honoraire de Norvège à Tunis ayant juridiction sur tout le territoire de la République Tunisienne.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Ministère des affaires economiques
Arrêté du Premier Ministre du 17 février 1970, portant création et modalités de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires des différentes catégories de Personnels du Ministère des Affaires Economiques
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Ministère des Affaires Economiques conformément aux dispositions du décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960, une commission administrative paritaire pour chacun des corps de fonctionnaires énumérés ci-dessous :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Décret n° 70-57 du 18 février 1970, portant création et suppression d'emplois au Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au budget du Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports de la gestion 1969 les créations et suppressions des emplois suivants :
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