Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 40 du 25 août 1970

Journal Officiel · publié le 25 août 1970 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 32 textes

Autres publications de ce numéro

COMMISSION DES INVESTISSEMENTS

Premier ministère

p. 1062

Décret n° 70-275 du 17 août 1970, portant organisation et fonctionnement de la Commission des Investissements

Article Premier. — La Commission des Investissements, instituée par la loi susvisée n° 69-35 du 26 juin 1969, se compose comme suit :

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Ministère de l'économie nationale

p. 1063

Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 156.024 (3ème groupe)

Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile, à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

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p. 1064

Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 156.026 (3ème groupe)

Article Premier. — L'Office National des Mines élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie…

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p. 1064

Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 156.027 (3ème groupe)

Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

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p. 1064

Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 159.959 (3ème groupe)

Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

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p. 1065

Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 159.960 (3ème groupe)

Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile, à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

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p. 1065

Arrêté du Ministre des Affaires Economiques du 8 juin 1970, instituant le permis de recherches n° 159.961 (3ème groupe)

Article Premier. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

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Ministère des affaires étrangères

p. 1066

Par décret n° 70-276 du 19 août 1970

Monsieur Béchir Mhedhebi, Ambassadeur, est nommé Secrétaire Général du Ministère des Affaires Étrangères à compter du 1er septembre 1970.

AMBASSADEURS
p. 1066

Par décret n° 70-277 du 19 août 1970

Monsieur Abdelmelek Bergaoui est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berne à compter du 1er septembre 1970.

p. 1066

Par décret n° 70-278 du 19 août 1970

Monsieur Brahim Turki est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à la Haye à compter du 1er septembre 1970.

p. 1066

Par décret n° 70-279 du 19 août 1970

Monsieur M'hamed Essafi est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Moscou à compter du 1er septembre 1970.

p. 1066

Par décret n° 70-280 du 19 août 1970

Monsieur Slaheddine Abdellah est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Beyrouth à compter du 16 septembre 1970.

p. 1066

Par décret n° 70-281 du 19 août 1970

Monsieur Béji Caid Essebsi est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Paris à compter du 1er août 1970.

p. 1066

Par décret n° 70-282 du 19 août 1970

Monsieur Mongi Kooli est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Madrid à compter du 13 août 1970.

p. 1066

Par décret n° 70-283 du 19 août 1970

Monsieur Taieb Slim est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rabat à compter du 1er août 1970.

p. 1066

Par décret n° 70-284 du 19 août 1970

Monsieur Mohamed Slim Benghazi est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ankara à compter du 16 septembre 1970.

p. 1066

Par décret n° 70-285 du 19 août 1970

Monsieur Amor Fezzani est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tripoli à compter du 26 août 1970.

p. 1066

Par décret n° 70-286 du 19 août 1970

Monsieur Mohamed Ben Fadhel est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne au Caire à compter du 1er septembre 1970.

p. 1066

Par décret n° 70-287 du 19 août 1970

Monsieur Mohamed Sayah est nommé Représentant Permanent de la République Tunisienne auprès de l'Office Européen des Nations Unies et des Institutions Spécialisées à Genève à compter du 1er août 1970.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES PREMIERS DÉLÉGUÉS ET DÉLÉGUÉS

Ministère de l'intérieur

p. 1066

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 août 1970

Monsieur Mohamed ben Romdhane, Premier Délégué est affecté en la même qualité aux Services Centraux du Ministère de l'Intérieur à compter du 1er août 1970.

p. 1066

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 août 1970

Sont mutés à compter du 24 août 1970, en la même qualité les Premiers Délégués dont les noms suivent :

Messieurs :

Mohamed Habib Dimasii, du siège du Gouvernorat de Bizerte au siège du Gouvernorat de Tunis.

Abdallah Bchir, de la Délégation de Monastir, au siège du Gouvernorat de Béja.

M'Hamed Abbès, du siège du Gouvernorat de Kasserine, au siège du Gouvernorat de Jendouba.

Mahmoud Msellati, de la Délégation de Sfax, au siège du Gouvernorat de Kasserine.

Mohamed Hédi Kéfi, du Siège du Gouvernorat de Béja au siège du Gouvernorat de Gafsa.

Tahar Sraieb, du siège du Gouvernorat de Jendouba au Siège du Gouvernorat de Gabès.

Mahmoud Amamou, du siège du Gouvernorat de Nabeul au siège du Gouvernorat de Kairouan.

Abdedaiem Babay, du siège du Gouvernorat de Médenine aux Services Centraux du Ministère de l'Intérieur.

p. 1066

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 août 1970

Sont chargés des fonctions de Premier Délégué par intérim à compter du 24 août 1970 :

Messieurs :

Béchir Bakhrouf, Délégué de Tébourba est chargé des fonctions de Premier Délégué par intérim au Siège du Gouvernorat de Bizerte.

p. 1067

Youcef Jdidi, Délégué au Siège du Gouvernorat de Sousse est chargé des fonctions de Premier Délégué par intérim au siège du Gouvernorat de Médenine.

Mohamed Hajri, Délégué de Ksar-Hellal est chargé des fonctions de Premier Délégué par intérim à la Délégation de Monastir.

p. 1067

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 août 1970

Le Délégué Anouar Chtourou est chargé des fonctions de Premier Délégué par intérim au Siège du Gouvernorat de Nabeul à compter du 1er août 1970.

p. 1067

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 août 1970

Sont mutés, à compter du 24 août 1970, en la même qualité, les Délégués, dont les noms suivent :

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p. 1068

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 août 1970

Sont relevés de leurs fonctions :

Messieurs :

Mohamed Kilani Chachia, Délégué de Haouaria à compter du 24 août 1970.

Mahfoudh Chakroune, Délégué au siège du Gouvernorat de Jendouba, à compter du 24 août 1970.

p. 1068

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 août 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission au qualité de Commis de Gouvernorat des agents temporaires appartenant aux Services extérieurs de l'Administration Régionale et Communale

Bectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 39 des 14 et 18 août 1970, page 1044, 1ère colonne,

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Avis et communications p. 1076

AVIS N° 12.001

Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1969 à 11h30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : E.I. du Pont de Nemours, And Company une corporation de l'État de Delaware, Wilmington État de Delaware USA dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

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Avis et communications p. 1077

AVIS N° 12.002

Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1969 à 10h30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Great Salt Lake Minera's and Chemicals Corporation, PO Box 1190 à Ogden (Utah) U.S.A. dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…

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Avis et communications p. 1077

AVIS N° 12.003

Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1969 à 10h30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, domiciliée à Leverkusen-Bayerwerk (République Fédérale d'Allemagne) dont le mandataire est Melle Claire Boccara à Tunis a déposée une demande de brevet d'invention de…

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Avis p. 1089

Par décision du 29 juillet 1970, le Conseil d'administration de la société la Nationale Caisse Enregistreuse a décidé de renommer président directeur général pour la durée de son mandat d'administrateur soit jusqu'au jour de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 1973, monsieur Gordon H

Shingleton demeurant à Fino Mornasco, 3, Via Veneto vec tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires à l'effet d'assurer le fonctionnement de la société.

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Avis p. 1089

Par décision du 29 juillet 1970, l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Nationale Caisse Enregistreuse a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes

1. Article 3 (nouveau) La dénomination de la société est la Nationale Caisse Enregistreuse Tunisie, N.C.R. Tunisie

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Avis p. 1098

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « Société de Commercialisation du Fil », tenue à son siège social au Kef, Rue Farhat Hached Immeuble CTAMA, à la date du 6 août 1970 enregistrée au Kef à la Recette des Finances Ier Bureau en date du 18 août 1970, folio 56, case 445, et dont un exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe du Tribunal de première instance du Kef le 20 août 1970 sous le n° 744

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution anticipée de la Société sus-indiquée,

2°) La nomination de Monsieur Amor Béji en qualité de Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° 1309

SOCIETE « ETTALIA »

Société en nom collectif

Au Capital de Mille Cinq Cent Cinquante Dinars (1.550 D.000)

Siège Social

Boulevard Abi Zamaš El Balaoui à Kairouan

Cession de parts Sociales

Suivant acte sous signatures privées en date à Kairouan du 18 août 1970, enregistré en la dite ville le 21 du même mois N° 61, case 289, M.M. Mohamed dit Mustapha ben Mohamed Kechouk et El Béchir ben Ali El Kilani, domiciliés à Kairouan ont cédé à Monsieur Kacem ben Abderrahmane Hamama, demeurant à Kairouan co-associé des cédants, la totalité des Cents parts sociales leur appartenant dans la Société « Ettalia » pour la fabrication du javel et du grésil, sous les différentes charges et conditions et moyennant le prix stipulé au dit acte.

Pour Extrait

N° 1310

Pour la législation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.I

p. 1099

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