Premier ministère
Décret n° 71-217 du 28 mai 1971, modifiant le décret n° 66-286 du 24 septembre 1968, relatif à certaines indemnités de relations particulières de service
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 24 des 28 mai et 1er juin 1971, page 656 (2ème colonne) et 655 (1ère colonne), Article 2 bis (nouveau), paragraphes 4, 5, 6, 7, et 8.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret N° 71-408 du 19 novembre 1971
Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Justice du 28 octobre 1971
M. Mohamed Tahar Ben Maamer El Ouer'atani, Huissier-Notaire à Kasserine, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de ladite ville, est mué en la même qualité à Max-circonscription du Tribunal de Première Instance de cette ville.
La démission de M. Abderrahman Ben Béji Gammarfi, Notaire à Tunis, circonscription du Tribunal de Première Instance de ladite ville, est acceptée.
La démission de M. Mohamed Ben Hadj Ahmed Ben Taib, Notaire à El Haouaria, circonscription du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, est acceptée.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret N° 71-409 du 19 novembre 1971
Monsieur Abdelaziz Gassab, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Directeur Adjoint des Affaires Politiques au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er octobre 1971.
Par décret N° 71-410 du 19 novembre 1971
Monsieur Hassen Abbès, Conseiller de Presse détaché auprès du Ministère des Affaires Etrangères est, en application des dispositions de l'article 66 du décret N° 70-189 du 30 mai 1970, nommé Conseiller des Affaires Etrangères de 7ème échelon à compter du 1er juin 1970.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 71-411 du 19 novembre 1971
En application des dispositions de l'article 65 du décret N° 70-189 du 30 mai 1970, il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sadok Khedher, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Affaires Etrangères à compter du 1er juin 1970.
p. 1525MOUVEMENT DANS LE CORPS DES GOUVERNEURS
Ministère de l'intérieur
Par décret N° 71-413 du 22 novembre 1971
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdesselem Ghédira en sa qualité de Gouverneur, à compter du 21 novembre 1971.
Par décret N° 71-414 du 22 novembre 1971
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Triki en sa qualité de Gouverneur, à compter du 21 novembre 1971.
Par décret N° 71-415 du 22 novembre 1971
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Romdhane Ben Mimoun en sa qualité de chargé des fonctions de Gouverneur, à compter du 21 novembre 1971.
Par décret N° 71-416 du 22 novembre 1971
Monsieur Mezri Chkir est chargé des fonctions de Gouverneur de Bizerte, à compter du 21 novembre 1971.
Par décret N° 71-417 du 22 novembre 1971
Monsieur Hédi Bellakhous est chargé des fonctions de Gouverneur de Béja, à compter du 21 novembre 1971.
Par décret N° 71-418 du 22 novembre 1971
Monsieur Tharir Bousamma, chargé des fonctions de Gouverneur au Kef est muté en la même qualité au Gouvernorat de Gafsa, à compter du 21 novembre 1971.
DÉLÉGUÉ
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 novembre 1971
Monsieur le Délégué Tarek Chérif Rassa est muté au siège du Gouvernorat du Kef à compter du 8 novembre 1971.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 19 novembre 1971, portant délégation de signature
ARTICLE PRIEGER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-mis N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Moncef Bel Hadj Amor, Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre des Finances, est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 novembre 1971, portant renouvellement du permis de recherches N° 115.571 (3ème groupe);
Article Premier. — Il est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 janvier 1972 inclus, le permis de recherches de mines du 3e groupe N° 115.571, institué par l'arrêté MN° 1456 du 3 janvier 1966.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 71-412 du 19 novembre 1971
Il est mis fin à compter du 1er septembre 1973 aux fonctions de Monsieur le Docteur Abdessalem Kamoen, un qualité de médecin spécialiste et de Chef de Service des Hôpitaux à printemps intégral à l'Hôpital Habib Thameur à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère des travaux publics et de l'habitat
Arrêté du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat du 19 novembre 1971, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Abdelhadi, Chef de Cabinet du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les Services relevant du Ministère des Travaux Publics…
Lire le texte intégral →Par décision du 19 octobre 1971, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Unilex Tunisie a décidé de porter le capital social de 60.000 dinars à 120.000 dinars par incorporation directe de 60.000 dinars prélevés sur le report à nouveau
Cette augmentation a été réalisée par l'attribution d'une action nouvelle pour chaque action ancienne.
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