Autres publications de ce numéro
ECOLE MILITAIRE DES SPORTS
Ministère de la défense nationale
Décret N° 75-145 du 28 février 1975, portant création d'une Ecole Militaire des Sports
Article Premier. — Il est créé un établissement d'enseignement militaire dénommé « Ecole Militaire des Sports », relevant du Ministère de la Défense Nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret N° 75-146 du 28 février 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité de Guettar (Oued El Khil) de la délégation de Ghomrassen gouvernorat de Médenine, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-147 du 28 février 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Mouassi et Zaouakher (Zaâfran) de la délégation de Ghomrassen gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-148 du 28 février 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Mimoun (Zaâfran) de la délégation de Ghomrassen gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-149 du 28 février 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ababsa (Sened El Abarir N° 2 Bir Lahmar) de la délégation de Ghomrassen gouvernorat de Médenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 12 février 1975, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, Tunis, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Bizerte…
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