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MINISTERE DE LA JUSTICE
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1975
Magistrats du 3ème grade
Pour le 4ème échelon :
Messieurs :
Ali Ben Jaafar, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Salah Rached Semmari, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Ridha Ben Ali, à compter du 1er mai 1975
Ali Mohsen El Mai, à compter du 1er mai 1975
Chadii Bouguiba, à compter du 1er mai 1975
Hedi Abdellah, à compter du 1er mai 1975
Mahmoud Ben Othman, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed Essafi, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed Chabbi, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed Milad, à compter du 1er octobre 1975
Mahmoud Karoui, à compter du 1er octobre 1975
Boulbaba Ben Yahia, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Chebil, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 3ème échelon :
Houssine Boulaaba, à compter du 1er juin 1975
Salaheddine Ben Jaafar, à compter du 1er juin 1975
Taieb Bougosa, à compter du 1er juin 1975
Touhami Zinelabiddine, à compter du 1er octobre 1975
Taieb Raboudi, à compter du 1er octobre 1975
Abderrahman M'buzzaa, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Sadok Boukordagha, à compter du 1er octobre 1975
Hedi Ben Brahim, à compter du 1er octobre 1975
Abdelaziz Saadaoui, à compter du 1er octobre 1975
Brahim Jerbi, à compter du 1er octobre 1975
Rachid Sabbagh, à compter du 1er octobre 1975
Rachid Triki, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 2ème échelon :
Ismail Ben Salah, à compter du 1er janvier 1975
Magistrats du 2ème grade
Pour le 5ème échelon :
Ahmed Bouzaiane, à compter du 1er janvier 1975
Kassem El Ghozzi, à compter du 1er janvier 1975
Béchir Boussoffara, à compter du 1er janvier 1975
Hedi Jdidi, à compter du 1er janvier 1975
Abdelkrim Mahbouli, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Tahar Ben Othman, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ben Mustapha Khaled, à compter du 1er janvier 1975
Hamda Guizani, à compter du 1er janvier 1975
Moussa Chetoui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Amer Belkhiria, à compter du 1er janvier 1975
Abdelmajid Hermassi, à compter du 1er février 1975
Hamda Ben Kheder, à compter du 1er février 1975
Mohsen Bornaz, à compter du 1er avril 1975
Abdelaziz Zoghlami, à compter du 1er octobre 1975
Sadok Ben Salem, à compter du 1er octobre 1975
Mustapha Grissa, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Ben Said Ellajmi, à compter du 1er octobre 1975
Béchir Kedous, à compter du 1er octobre 1975
Abdelaziz Aouadi, à compter du 1er octobre 1975
Tahar Mabrouk, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Magtouf Sellami, à compter du 10 février 1975
Sadok Jabou, à compter du 10 février 1975
Mohamed Adib Karoui Ben Said, à compter du 1er octobre 1975
Dhaou Hamrouni, à compter du 1er octobre 1975
Dhabbi Abbassi, à compter du 1er octobre 1975
Mahmoud Guizani, à compter du 1er octobre 1975
Haj Said Taieb, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Habib Mahjoub, à compter du 1er octobre 1975
Mustapha Malouch, à compter du 1er octobre 1975
Tahar Bettaiéb, à compter du 1er octobre 1975
Abdelwahab Azad, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Salah Marzouki, à compter du 1er octobre 1975
Mahrez Lassoued, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 3ème échelon :
Abderrahman Essaiess, à compter du 1er janvier 1975
Belgaeem Ben Abdesselem, à compter du 1er avril 1975
Abderrahman Oanaiess, à compter du 1er avril 1975
Abdelmagid El Ouati, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Lamine Chabbi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Lahibib Boutabbia, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Adel Saddam, à compter du 1er juillet 1975
Amor Saied, à compter du 1er septembre 1975
Ahmed Zine Barhoumi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Manoubi Ghariani, à compter du 1er octobre 1975
Luebii Loued, à compter du 1er octobre 1975
Mustapha Lakhoua, à compter du 1er octobre 1975
Hamouda Azzouz, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Marzouki, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Boujati, à compter du 1er octobre 1975
Béchir Torki, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Ben Mohamed Hédi Allani, à compter du 1er octobre 1975
Abdelmajid Barguellil, à compter du 1er octobre 1975
Abdelkader Essafi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Sadok Gafsi, à compter du 1er octobre 1975
Abdelaziz Hamzaoui, à compter du 1er octobre 1975
Mhamed Ghariani, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Sakka, à compter du 1er novembre 1975
Hassine Ben Mami, à compter du 1er décembre 1975
Jemail Ben Taleb, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 2ème échelon :
Ahmed Ben Haj Hamida Lakhdar, à compter du 1er janvier 1975
Magistrats du 1er grade
Pour le 8ème échelon :
Ahmed Mednini, à compter du 1er avril 1975
Ahmed El Cadhi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Salah Ben Arfa, à compter du 1er mai 1975
Hamda Karrai, à compter du 1er mai 1975
Ahmed Cheraga, à compter du 1er mai 1975
Ali Rouis, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Larbi Semadah, à compter du 1er juin 1975
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Hédi Landolsi, à compter du 1er janvier 1975
Mongi M'tir, à compter du 1er janvier 1975
Messaoud Kenouz Chabbi, à compter du 1er janvier 1975
Béchir Seghair, à compter du 1er janvier 1975
Abdeselam Ben Slimane, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Lamine Khammassi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed M'seddi, à compter du 1er janvier 1975
Ahmed Beyram, à compter du 1er janvier 1975
Ayed Torjman, à compter du 1er janvier 1975
Mekki El Ouergui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hédi Bouzerraa, à compter du 1er janvier 1975
Abderrazak Ben Hassen, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Chakroun, à compter du 1er janvier 1975
Ali Fatnassi, à compter du 1er janvier 1975
Habib Ammar, à compter du 1er janvier 1975
Abdelhamid Boukamcha, à compter du 1er janvier 1975
Ahmed Bader, à compter du 1er janvier 1975
Bacha Bajjar, à compter du 1er janvier 1975
Mahmoud Kioua, à compter du 1er janvier 1975
Abdallah Helali, à compter du 1er janvier 1975
Abdesselem Torki, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ben Mansour, à compter du 1er février 1975
Abdelaziz Jaouadi, à compter du 1er février 1975
Tahar Ben Romdhane, à compter du 1er février 1975
Hamouda Lahouar, à compter du 1er février 1975
Fraj Baklouti, à compter du 1er février 1975
Ali Chenenaoui, à compter du 1er mars 1975
Othman Kaddachi, à compter du 1er mars 1975
Ali Sayadi, à compter du 1er mars 1975
Abdelhamid Smaoui, à compter du 1er mars 1975
Romdhan Abbassi, à compter du 1er mars 1975
Zid Lassoued, à compter du 1er mars 1975
Abdelhamid Drissi, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Ellouz, à compter du 1er avril 1975
Hamed Rouis, à compter du 1er avril 1975
Amor Nefzaoui, à compter du 1er avril 1975
Mustapha Belkhiria, à compter du 1er avril 1975
Abderrahman Bourghida, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Shabou, à compter du 1er mai 1975
Hédi Allani, à compter du 1er mai 1975
Menaouar Slim, à compter du 1er mai 1975
Ahmed Askri, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Hamida, à compter du 1er mai 1975
Hédi Sassi, à compter du 1er mai 1975
Pour le 5ème échelon :
Hédi Benzarti, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Ben Lakhdar, à compter du 1er janvier 1975
Tahar Montasser, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hédi Beyram, à compter du 1er février 1975
Abdelkader Ben Othman, à compter du 1er février 1975
Mosbah Selmi, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Yahmed, à compter du 1er février 1975
Mahmoud Jouini, à compter du 1er février 1975
Mohamed Salaheddine Dérouiche, à compter du 1er février 1975
Mohamed Bellagha, à compter du 1er mars 1975
Abderrazak Saidi, à compter du 1er mars 1975
Taïeb Elloumi, à compter du 1er mars 1975
Younès El Garchi, à compter du 1er mars 1975
Hédi Ben Sabbah, à compter du 1er mars 1975
Ali Ben Ammar, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Ben Salem, à compter du 1er mars 1975
Boubaker Kochkar, à compter du 1er avril 1975
Hédi Meribah, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Salah Laarabi, à compter du 1er avril 1975
Pour le 4ème échelon :
Salah Bouras, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Habib Youssef, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Chérif Béji, à compter du 1er janvier 1975
Abdelkader Dhayaa, à compter du 1er mars 1975
Hamza Milad, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Mansour, à compter du 1er avril 1975
Arana Chétioui, à compter du 1er avril 1975
Hamadi Ben Haj Yahya, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Essoussi, à compter du 12 mai 1975
Pour le 3ème échelon :
Abdessattar Fatnassi, à compter du 10 février 1975
Brahim Trifi, à compter du 10 février 1975
Tabufik Hmidane, à compter du 10 février 1975
Hédi Hajjaji, à compter du 10 février 1975
Salah Bouafif, à compter du 10 février 1975
Mohamed Bach-Tobji, à compter du 10 février 1975
Taïeb Ben Abid, à compter du 10 février 1975
Salah Métoui, à compter du 10 février 1975
Mohamed Hachemi Ben Taïeb, à compter du 10 février 1975
Ahmed El Amri, à compter du 10 février 1975
Khalifa Hafsa, à compter du 10 février 1975
Mohamed Ben Youssef El Ouerghi, à compter du 1er avril 1975
Pour le 2ème échelon :
Mohamed Moncef Sbaoulji, à compter du 16 mars 1975
Mustapha Khanchel, à compter du 1er mai 1975
Fraj Labidi, à compter du 1er mai 1975
Salah Lakhdar, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Boutelja, à compter du 1er mai 1975
Mustapha Sliti, à compter du 1er mai 1975
Belgaem Marzouki, à compter du 1er mai 1975
Mosbah Azizi, à compter du 1er mai 1975
Cherif Ferchichi, à compter du 1er mai 1975
Pour le 1er échelon :
Rachid Kammoun, à compter du 26 mars 1975
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-423 du 30 juin 1975, autorisant la commune d'Hammam-Lif à contracter un emprunt à long terme de 75.000 Dinars pour achèvement de construction de logements
Article Premier. — La commune d'Hammam-Lif est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 75.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-424 du 30 juin 1975, autorisant la commune de Dar Chaâbane El Fehri à contracter un emprunt à long terme de 20.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Dar Chaâbane El Fehri est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 20.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-425 du 30 juin 1975, autorisant la commune de Téboursouk à contracter un emprunt à long terme de 15.000 Dinars pour l'achat d'un tracteur et d'un camion
Article Premier. — La commune de Téboursouk est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 15.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-426 du 30 juin 1975, autorisant la commune de Sfax à contracter un emprunt à long terme de 120.000 Dinars pour l'achat de matériel mécanique
Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 120.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-427 du 30 juin 1975, autorisant la commune de Jerba à contracter un emprunt à long terme de 40.000 Dinars pour achèvement de construction d'un complexe sportif
Article Premier. — La commune de Jerba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 40.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 28 juin 1975
Monsieur Mohamed Tahar, dit Fadhel Ben Idriss Ahmadi est nommé chef du secteur Ghraba, délégation de Béjà, gouvernorat de Béjà à compter du 9 mai 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 75-429 du 4 juillet 1975, portant ouverture de crédits complémentaires
Article premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues, des crédits complémentaires ci-après répartis, au profit du Chapitre III. Premier Ministère, Section I. : Administration Centrale du Budget, Titre I. Gestion 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 4 juillet 1975
Sont nommés administrateurs représentant l'Etat au conseil d'administration de la Cimenterie Algéro-Tunisienne (CIMAT):
Messieurs :
- Mohieddine Bechraoui
- Ali Chaouachi
- Raouf Hanayen
- Abdelaziz Aiche
Monsieur Mohieddine Bechraoui est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la Cimenterie Algéro-Tunisienne (CIMAT)
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret N° 75-428 du 3 juillet 1975
Monsieur Mahmoud Belhassine Administrateur Général, est chargé des fonctions de Président-Directeur Général de l'Office du Thermalisme.
NOMINATION
Ministère des transports et des communications
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 juin 1975
Monsieur Abderrahmane Ben Messaoud, ingénieur général est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation en remplacement de Monsieur Abdelmajid Ben Slama.
Lire le texte intégral →Décision n° 3501 en date du 17 novembre 1973
Étude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la cour de cassation - Rue Béchir Sfar - Mahdia.
Lire le texte intégral →