Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 67 du 5 novembre 1976

Journal Officiel · publié le 5 novembre 1976 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 5 textes

Autres publications de ce numéro

STATUT

Ministère de l'agriculture

p. 2655

Décret N° 76-944 du 4 novembre 1976, approuvant le règlement fixant le statut des personnels de l'Office National de l'Huile

Article Premier. — Le règlement fixant le statut des personnels de l'Office National de l'Huile joint au présent décret est approuvé.

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p. 2656

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 27 août 1976, portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires foncières

Récitientif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 54 des 5 et 7 septembre 1976, page 2303.

Rétablir l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 27 août 1976, comme suit :

  • La liste d'inscription des candidats sera close le 21 septembre 1976.

CONCOURS

Ministère de l'éducation nationale

p. 2656

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 30 octobre 1976, modifiant et complétant l'arrêté du 6 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des professeurs de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle

Article Premier. — Les articles 6 et 7 de l'arrêté susvisé du 6 juin 1973 ainsi que l'annexe relatif au programme et aux épreuves sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

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Ministère des affaires sociales

p. 2660

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 octobre 1976

la Médaille du Travail de l'échelon majeur «Médaille d'Or» de l'année 1975-1976 est décernée aux personnes suivantes :

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p. 2671

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 28 octobre 1976

Monsieur Damergi Moncef est radié de la liste des titulaires de la médaille du travail. Modification de la liste figurant à l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 7 juin 1971, paru au Journal Officiel N° 31 des 16 et 20 juin 1971 Echelon Majeur :

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