Autres publications de ce numéro
Ministère de l'Intérieur du 20 décembre 1976 :
Monsieur Hammadi Ben Hassouna Naffati, est nommé chef du secteur de Bach Hamba, délégation de Outik, gouvernorat de Bizerte, à compter du 18 novembre 1976.
La démission de Monsieur Youssef Ben Sadok Bou-Akrouta, chef du secteur de Ain Soltane, délégation de Béja est acceptée à compter du 30 novembre 1976.
La démission de Monsieur Mohamed Ben Ahmed Skhiri, chef du secteur Shili, délégation de Béja, gouvernorat de Béja, est acceptée à compter du 30 novembre 1976.
Zone de préemption
Ministère de l'Economie Nationale
Décret n° 76-1099 du 20 décembre 1976, relatif à la délimitation du périmètre de préemption réservé à l'Agence Foncière Touristique sur les terrains sis à Mahdia
Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière Touristique est exercé sur les immeubles situés à Mahdia conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 73-21 du 14 avril 1973, à l'intérieur du périmètre déterminé par le présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 76-1072 du 13 décembre 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains nécessaires à la construction du premier tronçon de l'auto-route Tunis Turki
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporées au domaine public de l'État, les parcelles de terrain sises à Mornag nécessaires à la construction du premier tronçon de l'autoroute Tunis Turki entourées d'un liseré rouge sur le…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 11 novembre 1976, portant agrément de la convention collective nationale des teintureries et blanchisseries
Article Premier. — La convention collective Nationale des teintureries et blanchisseries, dont le texte ci-annexé est agréée.
Lire le texte intégral →Avis n° 2055 - B
Journal Officiel du 10 décembre 1976 n° 77 p. 3.008 lire durée : vingt années au lieu de 15. Le reste sans changement. N° B-2.145.
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