Journal Officiel n° 14 du 25 février 1977

Décret n° 77-201 du 21 février 1977, portant extension de la procédure cadastrale aux terrains domaniaux et à ceux des agences foncières, touristique, industrielle et d'habitation

Article Premier. — La procédure cadastrale instituée par le décret-loi sus-visé n° 64-3 du 20 février 1964, est étendue à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le…

Par décret n° 77-202 du 21 février 1977

Monsieur Mohamed Attallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale avec l'Amérique et l'Asie au sein de la Direction de la Coopération Internationale du Ministère des Affaires Etrangères;

Par décret n° 77-203 du 21 février 1977

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 février 1977, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Ben Abdallah chargé des fonctions de chef de cabinet au Ministère de l'Economie Nationale, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tout acte entrant…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 21 février 1977, fixant les règlements et le programme du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique

Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'agent technique prévu à l'article 53 nouveau § 2 du décret sus-visé N° 76-658 du 5 août 1976.

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 février 1977, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement artistique du 1er cycle

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er mars 1977, un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'Enseignement Artistique du 1er cycle, et ce conformément aux dispositions de l'alinéa (a) du paragraphe II de l'article 5 (nouveau) de l'arrêté du 20…

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 21 février 1977, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement technique du 1er cycle

Article Premier. — Il est ouvert au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er mars 1977, un concours sur épreuves pour le recrutement de professeurs de l'Enseignement Technique du 1er cycle, et ce conformément aux dispositions de l'alinéa (a) du paragraphe II de l'article 6 (nouveau) de l'arrêté du 12…

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 21 février 1977, fixant les modalités d'organisation du concours de résidans

Article Premier. — Peuvent participer au concours pour le recrutement de résidents pour les services hospitaliers et les départements des Facultés de Médecine de Tunis, de Sousse et de Sfax, les stagiaires internés ayant accompli deux semestres de stage interné et subi, avec succès, les examens de clinique.

Arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 22 février 1977, portant ouverture d'un concours de résidanat pour l'année universitaire 1976-1977

Article Premier. — Un concours de résidanat est ouvert le 11 avril 1977 pour le recrutement de 50 résidents pour les services hospitaliers et les départements des Facultés de Tunis, de Sousse et de Sfax dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 21 février 1977.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 février 1977, portant création de valeurs fiduciaires

Article Premier. — Une série ordinaire et dix séries commémoratives de timbres-poete seront mise en service au courant de l'année 1977.

Avis No 108-B publié au J.O.R.T. N° 10 des 8 et 11 février 1977, page 374

Lire : Gérant : M. Antoine Gaborio Au lieu de : Gérant : M. Gérard Gaborid.