Autres publications de ce numéro
DELIMITATION DE ZONES TERRITORIALES
Ministère de l'Economie Nationale
Décret N° 77-578 du 6 juillet 1977, délimitant les zones territoriales éligibles aux avantages accordés dans le cadre de la décentralisation industrielle
Article Premier. — Les zones territoriales éligibles aux avantages prévus par l'article 15 de la loi sus-visée n° 74-74 du 3 août 1974 sont définies comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Education Nationale
Par Décret N° 77-579 du 6 juillet 1977
Monsieur Dabeb Mohamed, conseiller de presse
est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement supérieur et de recherche affecté au centre d'études de recherches et de publication de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis.
ATTRIBUTIONS
Ministère de la Santé Publique
Décret N° 77-580 du 6 juillet 1977, portant organisation et attribution des services régionaux de la Santé Publique
Article Premier. — Il est créé aux chefs-lieux de gouvernorats définis à l'article 2 du présent décret des Directions Régionales rattachées au Ministère de la Santé Publique.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 77-581 du 6 juillet 1977, portant publication de l'Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pensions des survivants) des marins conclu entre la Tunisie et la France
Article Premier. — L'Accord complémentaire relatif à l'assurance invalidité, à l'assurance vieillesse et à l'assurance décès (pension des survivants) des marins, signé à Tunis le 5 novembre 1976 entre la Tunisie et la France est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
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