Autres publications de ce numéro
EMPRUNTS
Ministère de l'Intérieur
Décret N° 78-992 du 18 novembre 1978, autorisant la commune de Béni Khiar à contracter un emprunt à long terme de 19.000 Dinars pour l'assainissement public
Article Premier. — La commune de Béni Khiar est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 19.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 78-993 du 18 novembre 1978, autorisant la commune de Béni Khalled à contracter un emprunt à moyen terme de 50.000 Dinars pour la construction d'une cité commerciale
Article Premier. — La Commune de Béni Khalled est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 18 novembre 1978
Monsieur Belgacem Ben Mohamed Balti, est nommé chef du secteur de Kankla, délégation de Monzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, à compter du 1er septembre 1978.
Monsieur Jelioul Ben Salah Ben Boukhabna, est nommé chef du secteur de Oued Béja Ouest, délégation d'El Djem, gouvernorat de Mahdia, à compter du 15 septembre 1978.
Monsieur Djilani Ben Mohamed Dali, est nommé chef du secteur de Sadaâkia, délégation et gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 4 septembre 1978.
Monsieur Abderrazak Ben Khemals Takka, est nommé chef du secteur de Bab El Gharbi, délégation et gouvernorat de Monastir, à compter du 1er septembre 1978.
Monsieur Habib Ben Abdessalem Bedioul, est nommé chef du secteur de Ribat, délégation et gouvernorat de Monastir, à compter du 1er septembre 1978.
Ministère de l'Équipement
NOMINATIONS
Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Équipement du 18 novembre 1978
Monsieur Mohamed Djeraya, Directeur au Ministère de l'Intérieur est nommé Administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie en remplacement de Monsieur Morched Ben Ali.
Monsieur Ali Tounsi, Président de la Municipalité de Grombalia, est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office National d'Assainissement (ONAS), en remplacement de Monsieur Tijani Makni.
Ministère de l'Agriculture
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 novembre 1978, reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal
Article Premier. — La date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal, prévue par l'arrêté susvisé du 23 septembre 1978, portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal, pour le 20 novembre 1978 et jours suivants est…
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 novembre 1978
Monsieur Mohamed Habib Bsibes, est nommé membre représentant le Ministère des Finances au Conseil d'Administration de la Société Nationale de Protection des Végétaux, en remplacement de Monsieur Laroussi Hallab.
Ministère du Commerce
NOMINATIONS
Par Décret N° 78-994 du 18 novembre 1978
Monsieur Mohamed Azouz Ennaifer, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Directeur-Général du Centre de Promotion des Exportations en remplacement de Monsieur Ahmed Bouziri.
Par Arrêté des Ministres des Finances et du Commerce du 18 novembre 1978
Monsieur Ali Bouslama, Directeur d'Administration Centrale est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme Tunisien.
Ministère des Affaires Sociales
PENSION
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 18 novembre 1978, portant publication du règlement d'un régime complémentaire de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Article Premier. — Le règlement du régime complémentaire de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants ci-annexé est agréé.
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 18 novembre 1978, fixant les modalités et le programme de l'examen professionnel des animateurs des Jardins d'Enfants
Article Premier. — L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret sus-visé n° 78-452 du 26 avril 1978 est organisé dans les conditions ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 18 novembre 1978, portant ouverture de l'examen professionnel prévu pour l'intégration des agents exerçant la fonction de Jardinière d'Enfants dans le grade d'animateur des Jardins d'Enfants
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'intégration au grade d'animateur des jardins d'enfants est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports dans les conditions prévues à l'arrêté sus-visé du 18 novembre 1978. La date du déroulement des épreuves est fixée au 28 décembre 1978.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
AVIS N° 13782
Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Schlumberger Overseas S.A., Société Panaméenne, Via Espana, 200, Panama (République de Panama), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13783
Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, mandataire de la Société dite : Aluminium Pechiney, 28, Rue de Bonnel, 69003 — Lyon, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : emballage de…
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