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ACCORD
Ministère des Affaires Etrangères
Décret n° 81-1273 du 2 octobre 1981, portant publication de l'Accord aérien entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-1299 du 2 octobre 1981, portant création d'emplois au sein de l'Administration Centrale et des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Sont réalisées au sein de l'Administration Centrale et des Etablissements Publics rattachés au Ministère de l'Agriculture les créations d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1313 du 7 octobre 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ex-Zraoua (Arch Oued Mediouna) de la délégation de Matmata, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1314 du 7 octobre 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zamartens (Ardh Zamarten N° 4) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1315 du 7 octobre 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zamartens (Henchir Oued Zamarten N° 1) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1316 du 7 octobre 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zamartens (Ardh Zamarten N° 5) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1317 du 7 octobre 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zamartens (Ardh Zamarten N° 6) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 81-1318 du 7 octobre 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Zamarten (Ardh Zamarten N° 3) de la délégation de Mareth, gouvernorat de Gabès est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Décret N° 81-1300 du 2 octobre 1981, portant transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1981, les transformations d'emploi par suppression et création sans incidences budgétaires au Ministère de la Santé Publique conformément au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-1319 du 7 octobre 1981
Monsieur Hendill Mohamed Hechemi, médecin spécialiste de la santé publique à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Jerba (Sce d'Ophtalmologie).
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