Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 74 du 24 novembre 1981

Journal Officiel · publié le 24 novembre 1981 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 62 textes

p. 2738

Décret-loi N° 81-24 du 2 novembre 1981, portant ratification de la Convention de crédit conclue le 23 juin 1981 entre la Compagnie Financière Immobilière et Touristique et un groupe de banques étrangères et bénéficiant de la garantie de l'Etat

Article Premier. — Est ratifiée la Convention de crédit annexée au présent décret-loi conclue le 23 juin 1981 entre la Compagnie Financière Immobilière et Touristique et un groupe de banques étrangères, bénéficiant de la garantie de l'Etat Tunisien et portant sur un montant de vingt cinq millions de dollars des Etats…

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Ministère de la Justice

p. 2738

Par décret N° 81-1479 du 19 novembre 1981

Monsieur Mahmoud Gulzani, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, est mis en disponibilité pendant une année à compter du 1er décembre 1981 pour convenances personnelles.

AMBASSADEURS

Ministère des Affaires Etrangères

p. 2738

Par décret N° 81-1480 du 19 novembre 1981

Monsieur Noureddine Hached, Administrateur

Conseiller est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Royaume de Belgique.

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Par décret N° 81-1481 du 19 novembre 1981

Monsieur Amor Ardhaoui, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lomé.

p. 2739

Par décret N° 81-1482 du 19 novembre 1981

Monsieur Habib Ben Yahia, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Washington.

p. 2739

Par décret N° 81-1483 du 19 novembre 1981

Monsieur Sadok Bouzaine, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres.

CHARGE DE MISSION

p. 2739

Par décret N° 81-1484 du 19 novembre 1981

Monsieur Moncef Kedadi, Ministre Plénipotentiaire est nommé Chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères à compter du 3 janvier 1981.

NOMINATIONS

p. 2739

Par décret N° 81-1485 du 19 novembre 1981

Monsieur Taoufik Smida, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Politiques pour les Pays Européens non membres de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères;

p. 2739

Par décret N° 81-1486 du 19 novembre 1981

Monsieur Hamed Ammar, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Politiques pour l'Asie au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2739

Par décret N° 81-1487 du 19 novembre 1981

Monsieur Ahmed Zebidi, Conseiller des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Immunités et Privilèges Diplomatiques à la Direction du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères;

p. 2739

Par décret N° 81-1488 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohieddine Mouakhar, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Documentation à la Direction des Etudes et de la Planification et de la Documentation et des Archives au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2739

Par décret N° 81-1489 du 19 novembre 1981

Mademoiselle Zeinouba Khomsi, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération Bilatérale avec l'Afrique et l'Asie à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2739

Par décret N° 81-1490 du 19 novembre 1981

Monsieur Slaheddine Annabi, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des Immunités et Privilèges Diplomatiques à la Direction du Protocole Diplomatique au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2739

Par décret N° 81-1491 du 19 novembre 1981

Monsieur Houcine Longo, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division France à la Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les pays Européens membres à la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2739

Par décret N° 81-1492 du 19 novembre 1981

Monsieur Youssef Ben Haha, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division des Pays membres de la C.E.E. autre que la France à la Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les Pays Européens membres de la C.E.E. au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2739

Par décret N° 81-1493 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Masmoudi, Secrétaire des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions de Chef de la Division de la Coopération avec les Organismes Maghrébins, Arabes et Islamiques à la Direction Générale de la Coopération Internationale au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 2739

Par décret N° 81-1494 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Jarraya, Secrétaire des Affaires Etrangères est chargé des fonctions de Chef de la Division de l'Emigration à la Direction des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Etrangères.

LISTE D'APTITUDE
au grade de Commis d'Administration
ANNEE 1980

Mohamed Jedd
Mohamed Habib Abdel Baki

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

p. 2739

Par décret N° 81-1495 du 19 novembre 1981

Monsieur Sadok Ahmed Zenaidi est chargé des fonctions de Directeur de la Protection Civile au Ministère de l'Intérieur.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 2739

Par décret N° 81-1496 du 19 novembre 1981

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Fredj Amor Kraiem, Directeur des Etudes à la Section de la Police Judiciaire et Technique à l'Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur à compter du 16 octobre 1981.

p. 2740
p. 2740

Par décret N° 81-1497 du 19 novembre 1981

Monsieur Abdelkader Soul Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est déchargé des fonctions de Chef de Service des Etudes et de l'Orientation à la Direction des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l'Intérieur à compter du 16 septembre 1981.

RECTIFICATIF

p. 2740

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 mai 1981, relatif au mouvement dans le corps des délégués, rectificatif au J.O.R.T. n° 36 du 26 mai 1981, p. 1259

Au lieu de :

Abdelmajid Landolsi est chargé des fonctions de délégué à la Délégation de Tébourba du gouvernorat de Zaghouan.

Lire :

Abdelmajid Landouisi est chargé des fonctions de délégué au siège du Gouvernorat de Sfax.

Ministère du Plan et des Finances

EXAMEN PROFESSIONNEL

p. 2740

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 novembre 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'Agent Technique de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère du Plan et des Finances pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie «C» en qualité d'Agent Technique de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes.

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p. 2740

Par décret N° 81-1498 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Bahri, Administrateur Conseiller est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Entreprises Publiques à la Direction des Etudes et de la Conjoncture au Ministère de l'Economie Nationale.

p. 2740

Par décret N° 81-1499 du 19 novembre 1981

Monsieur Brahim Meddeb, Inpecteur des Affaires Economiques est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation à la Direction des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques, chimiques et matériaux de construction au Ministère de l'Economie Nationale.

Ministère de l'Equipement

NOMINATION

p. 2740

Par décret N° 81-1501 du 19 novembre 1981

Monsieur Amor Srasra Administrateur-Conseiller, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Expropriations et du Contentieux à la Direction des Opérations Foncières, de la Législation et du Contentieux au Ministère de l'Equipement.

p. 2741

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'Information

p. 2741

Par décret N° 81-1502 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Ridha Najar est déchargé des fonctions de Directeur de la Télévision à compter du 1er décembre 1981.

NOMINATION

p. 2741

Par décret N° 81-1503 du 19 novembre 1981

Monsieur Said Ben Letaifa, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général au Ministère de l'Information est chargé des fonctions de Chef de Service de la Traduction et des Conférences Internationales.

NOMINATIONS

Ministère de l'Education Nationale

p. 2741

Par décret N° 81-1504 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Hachmi Zinelabidine, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale.

p. 2741

Par décret N° 81-1505 du 19 novembre 1981

Monsieur Jomaâ Hergli, Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale.

p. 2741

Par décret N° 81-1506 du 19 novembre 1981

Monsieur Ahmed Belhadj Khaled, Inspecteur Principal de l'Enseignement Secondaire, est nommé en qualité d'Inspecteur Général de l'Education Nationale.

p. 2741

Par décret N° 81-1507 du 19 novembre 1981

Monsieur Noureddine Ben Youssef, Inspecteur de l'Enseignement Primaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Oeuvres Sociales à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale.

ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHES

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

p. 2741

Décret N° 81-1478 du 19 novembre 1981, complétant le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche et à leurs attributions

Article Premier. — Au sens de l’alinéa 3 de l’article 21 du décret susvisé n° 80-928 du 12 juin 1980, le conseil de faculté ou de l’établissement, constitué conformément à la procédure prescrite par les dispositions de cet alinéa, exerce toutes les attributions dévolues au conseil de faculté ou de l’établissement à…

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p. 2741

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 19 novembre 1981, portant ouverture d'une session de recrutement de Maîtres de Conférences en Sciences Economiques

Article Premier. — Une session de recrutement de Maîtres de Conférences en sciences économiques est

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Ministère de l'Agriculture

p. 2742

Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture du 16 novembre 1981, fixant les émoluments soumis à retenue pour pension pour les personnels statutaires de la Société Nationale de Motoculture

Article Premier. — Les émoluments des personnels statutaires du cadre permanent et temporaire de la Société Nationale de Motoculture, soumis à retenue pour pension sont fixées par référence aux indices qui définissent la rémunération soumise à retenue pour pension des personnels fonctionnaires de l'État, conformément…

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p. 2744

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Ben Trad, Administrateur Conseiller chargé des fonctions de Chef de Service du Personnel Ouvrier à la Direction des Affaires Administratives et Financières au Ministère de…

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p. 2744

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 28 avril 1981, sous-délégation de signature est donnée à Monsieur Lahbib Telahigue, Administrateur du Gouvernement nommé Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement…

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p. 2744

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 28 avril 1981, sous délégation de signature est donnée à Monsieur Trabelsi Hassen, administrateur du Gouvernement nommé Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Général au Développement…

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p. 2745

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaddeche Mokhtar, Inspecteur Principal de l'Enseignement Agricole chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur à la Direction de l'Enseignement de la…

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p. 2745

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rejeb Tmar, Inspecteur des Finances chargé des fonctions de Chef de Service Social à la Direction des Affaires Administratives et Financières du Ministère de l'Agriculture et habilité à signer…

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p. 2745

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 19 novembre 1981, portant organisation du concours pour le recrutement d'Assistants Hospitals-Universitaires

Article Premier. — Le concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2747

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 19 novembre 1981, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'Assistants Hospitalo-Universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert, à Tunis, le 30 décembre 1981 et jours suivants, pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires aux Facultés de Médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax.

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p. 2748

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 novembre 1981, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Larbi El Afi, chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel Médical et juxtamédical est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes entrant dans le…

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Ministère des Transports et des Communications

p. 2749

Par décret N° 81-1508 du 19 novembre 1981

Monsieur Abdelaziz Khanfir, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Equipement à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1509 du 19 novembre 1981

Monsieur Hamaied Ben Nticha, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Programmes à la Direction Régionale des Télécommunications de Tunis du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1510 du 19 novembre 1981

Monsieur Salem Ben Mansour, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Equipement à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1511 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed El Fekih Romdhane, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service du contentieux et des dépenses publiques à l'Agence Comptable Centrale des P.T.T. du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1512 du 19 novembre 1981

Monsieur Moncef Djemali, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service des Acheminements à la Direction des Services Postaux du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1513 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Ben Hamda Kennou, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation Technique à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sfax du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1514 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Atig, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'Exploitation Technique à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Kalrouan du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1515 du 19 novembre 1981

Monsieur Abderrazak Kechaou, Ingénieur Divisionnaire est chargé des fonctions de Chef de Service de l'exploitation technique à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gabès du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1516 du 19 novembre 1981

Monsieur Salah Bou Saàdia, Ingénieur Divisionnaire est chargé de fonctions de Chef de Service de l'Exploitation Technique à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Sousse du Ministre des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1517 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed Ezzeddine Ayari, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service des Postes à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Kairouan du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1518 du 19 novembre 1981

Monsieur Salah Rahmouni, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Comptable à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Tunis II du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1519 du 19 novembre 1981

Monsieur Mohamed El Hédi Chelbi, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de chef de service des Postes à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gabès du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1520 du 19 novembre 1981

Monsieur Anouar Chtourou, Inspecteur est chargé des fonctions de Chef de Service Administratif et Comptable à la Direction Régionale des Transports de Tunis du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1521 du 19 novembre 1981

Monsieur Noureddine Ouahada, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service administratif et comptable à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa au Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1522 du 19 novembre 1981

Monsieur Tahar Lagrem, Inspecteur Principal est chargé des fonctions de Chef de Service des Postes à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1523 du 19 novembre 1981

Monsieur Hédi Ghorbal, Ingénieur Divisionnaire, est chargé des fonctions de Chef de Service d'Organisation et de Méthodes à la Direction de la Planification et de la Formation des Cadres du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2749

Par décret N° 81-1524 du 19 novembre 1981

Monsieur Salem Missaoui, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef de Service de la Programmation et des Statistiques à la Direction de la Planification et de la Formation des Cadres du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2750
p. 2750

Par décret N° 81-1525 du 19 novembre 1981

Monsieur Abdelkader Ben Belgacem dit Kaouache, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de la Subdivision Territoriale des Télécommunications de Tozeur à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa du Ministère des Transports et des Communications.

p. 2750

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications du 19 novembre 1981

Monsieur Sadok Ghannouchi, Ingénieur Général est nommé membre au Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Entreprise des Télécommunications en qualité d'Administrateur représentant l'Etat.

LISTE D'APTITUDE

Pour l'accès au grade d'Inspecteur

ANNEE 1980

Mahmoud El Hedhili
Larbi Soudani
Brahim Zeghal

p. 2750

Par décret N° 81-1526 du 19 novembre 1981

Monsieur Omar Mseddi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Chef de Division des Télécommunications à la Direction Régionale des Transports et des Communications de Gafsa au Ministère des Transports et des Communications.

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