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RECETTES DES FINANCES
Ministère du Plan et des Finances
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 11 février 1982
La Recette des Finances de la Chebba est chargée à compter du 1er janvier 1982 de la débite des produits monopolisés.
La Recette des Finances de Douz est chargée à compter du 15 décembre 1981 de la débite des produits monopolisés.
NOMINATIONS
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 11 février 1982
Monsieur Abdellatif Saddam ingénieur principal au Ministère du Plan et des Finances est nommé membre représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut National de la Statistique en remplacement de Monsieur Ridha Zribi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 82-274 du 11 février 1982, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain, sises à la délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction d'un barrage à Sidi Djedidi, d'emprises du bassin d'accumulation des eaux de ce barrage (Zone Amont) d'installations de la Zone Aval et d'ouvrages annexés
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Agriculture) pour être incorporées dans le Domaine Public Hydraulique, les parcelles de terrain, sises à la délégation de Hammamet, gouvernorat de Nabeul, nécessaires à la construction d'un barrage à Sidi Djedidi…
Lire le texte intégral →Décret N° 82-275 du 11 février 1982, modifiant le décret n° 73-182 du 21 avril 1973, portant création d'un périmètre public irrigué de Lakhmès
Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé N° 73-182 du 21 avril 1973, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret N° 82-276 du 15 février 1982, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El aâdhla (Ardh El aâdhla) de la délégation de Djelma gouvernorat de Sidi Bouzid est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Ministère de l'Economie Nationale
AVIS N° 14744
Suivant procès verbal dressé le 30 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Science Union et Cie - Société Française de Recherche Médicale 14, Rue du Val d'Or - 92150 - Suresnes France,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14 745
Suivant procès verbal dressé le 30 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de Société dite : CONOCO INC. P.O. Box 1267 Ponca Oklahoma U.S.A, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14 746
Suivant procès verbal dressé le 30 octobre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet G. Boccara et S. Hachaichi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie), mandataire de ELI LILLY AND COMPANY une corporation de l'Etat d'Indiana 307 East Mc Carty Street, Indianapolis, Indiana - U.S.A, a…
Lire le texte intégral →