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NOMINATION
Premier Ministère
Par décret n° 82-934 du 16 juin 1982
Monsieur Mustapha Masmoudi est nommé chargé de mission au Cabinet de Premier Ministre à compter du 14 juin 1982.
Par décret n° 82-908 du 12 juin 1982
Monsieur Mohamed Mokdad Mastouri est nommé en qualité de Contrôleur des Services Publics à compter du 1er juillet 1982.
Par décret n° 82-909 du 12 juin 1982
Monsieur Nsoufel Amri est nommé en qualité de Contrôleur Adjoint des Services Publics à compter du 1er juillet 1982.
NATIONALITE TUNISIENNE
Ministère de la Justice
Par décret n° 82-910 du 11 juin 1982
Par application de l'article 30 nouveau du code de la Nationalité Tunisienne, a perdu la Nationalité Tunisienne et est libéré de l'aligtience à l'égard de la Tunisie, Monsieur Yves Sauveur fils de Philippe Joseph Giglio, né le 4 novembre 1959 à Tunis. Dossier n° 17730.
p. 1397CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de juges suppléants
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 2 octobre 1973 délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à deux mois.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 12 juin 1982
Monsieur Laroussi Ben Mohamed Ben Hamouda Elchandri est nommé notaire à Niambu circonscription du tribunal de 1ère instance de Grombalia
LISTE D'APTITUDE
Année 1982
(Magistrate)
Pour le 3ème grade
Messieurs :
Ahmed Ben El Hadi Hamida
Aman Allah Bahri
Messieurs :
Jemaïel Ben Taleb
El Hadj Saïd Taleb
Hassen Hassayoune
Hassine Ben Mami
Sadok Gafsi
Abdelhamid Derouiche
Abdelmajid Bakhrouf
Abdelmajid Barguelili
Abdelmajid Hermassi
Abdelouehab Ben Ameur
Ali Day Chebbi
Mehrez Lassoued
Mohamed Lakhdar Lamine
Mohamed El Adib Karoui Chebbi
Mohamed Ben Ahmed Chebbi
Mohamed Ben Saïd Ladjemi
Mohamed Ben Mohamed El Hedi Allani
Mohamed Béchir Boussofara
Mohamed Boujah
Mohamed Taoufik Mourali
Mohamed Jouirou
Mohamed Khatteche
M'hamed Ghariani
Mahmoud Guizani
Mustapha Bramil
(Magistrate)
Pour le 3ème grade
Messieurs :
Mohamed Moncef Sbaouelgi
Musbah Azizi
Mustapha Sitti
Fradj El Abidi
Belgacem Zaatouri
Cherif Ferchichi
Mustapha Khanchel
Mohamed Bouteija
Ali Lachaal
Mustapha Souleh
Abdelaziz Yamen
Mahmoud Feradi
Khelifa Kahlou
Najet Boulila
Mongi Lakhdar
Mohamed Hachemi Mehresi
Abdallah Beifadel
Ahmed Djendoubi
Mohamed Moncef Ben Mokhtar Ezine
Jaouida Guigua
Ahmed Chebli
Sassi Kamali
Moncef El Bokli
MARCHES HEBDOMADAIRES
Ministère de l'Intérieur
Par décret n° 82-911 du 12 juin 1982
Il est institué à Hazoua délégation de Hazoua Gouvernorat de Tozeur un marché hebdomadaire qui se tiendra le Vendredi.
Par décret n° 82-912 du 12 juin 1982
Il est institué à Remifla Délégation de Maknassi Gouvernorat de Sidi Bouzid un marché hebdomadaire qui se tiendra le Mardi.
Par décret n° 82-913 du 12 juin 1982
Il est institué à Daghoumas délégation de Degache Gouvernorat de Tozeur un marché hebdomadaire qui se tiendra le Samedi.
NOMINATION
Par décret n° 82-914 du 12 juin 1982
Monsieur élassen Smaoui Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Directeur des Affaires Administratives et Financières à la Commune de Sfax.
Par décret n° 82-915 du 12 juin 1982
Monsieur Hafeeb Trigui Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Travaux de la Ville à la Commune de Sfax.
Par décret n° 82-916 du 12 juin 1982
Monsieur Tijani Charfi Administrateur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Sociales, Culturelles et sportives à la Commune de Sfax.
Par décret n° 82-917 du 12 juin 1982
Monsieur Mokhtar Guirat Professeur de l'Enseignement Secondaire Général est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Suivi de la Réglementation et de l'Inspection à la Commune de Sfax.
Par décret n° 82-918 du 12 juin 1982
Monsieur Abdelwaheb Najeh administrateur en chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Administratives à la Commune de Sfax.
Par décret n° 82-919 du 12 juin 1982
Monsieur Ammar Ben Saïd Professeur de l'Enseignement Secondaire Général détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Sociales au Gouvernorat de Sillana.
Par décret n° 82-920 du 12 juin 1982
Monsieur Mahaddine Danmak Architecte Principal est chargé des fonctions de chef de service de l'Aménagement de la Ville à la Commune de Sfax.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 82-921 du 12 juin 1982
Monsieur Abdeljelil Labidi Inspecteur Principal est déchargé des fonctions d'Inspecteur Adjoint à l'Inspection du Ministère de l'Intérieur.
Par décret n° 82-921 du 12 juin 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Gharbi en qualité de Secrétaire Général du Gouvernorat de Kassarine à compter du 1er juillet 1982.
NOMINATIONS
Ministère du Plan et des Finances
Par décret n° 82-923 du 12 juin 1982
Monsieur Abderrahman Fatmi, Inspecteur Central est chargé au Ministère du Plan et des Finances, des fonctions de Sous-Directeur des Etudes des Statistiques et de la Législation à la Direction Générale du Trésor.
Par décret n° 82-924 du 12 juin 1982
Monsieur Maoui Mohamedi, Ingénieur en Chef de la Statistique et des Etudes Economiques est nommé Ingénieur Général de la Statistique et des Etudes Economiques à l'Institut National de la Statistique à compter du 1er janvier 1981.
EMPLOIS
Ministère de l'Economie Nationale
Décret n° 82-925 du 12 juin 1982, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Economie Nationale
Article Premier. — Sont réalisés au Ministère de l'Economie Nationale la transformation d'emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret n° 82-926 du 12 juin 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrahman Jutlaoui Administrateur Conseiller en sa qualité de Sous-Directeur du Contrôle de Gestion et des Comptes Provisoires des Entreprises à la Direction des Entreprises Publiques Industrielles et de la Planification au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 17 mai 1982.
Par décret n° 82-927 du 12 juin 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed S. I. Lahaini, Administrateur du Gouvernement, en sa qualité de Sous-Directeur des Etudes et de la Programmation à la Direction des Industries Alimentaires, Textiles et Divers, au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er mai 1982.
Par décret n° 82-928 du 12 juin 1982
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelwahab Khouja Inspecteur des Affaires Economiques en sa qualité de Chef de service de la Conjoncture Economique à la Direction des Etudes et de la Conjoncture Economique au Ministère de l'Economie Nationale à compter du 1er juin 1982.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 juin 1982, portant ouverture d'un concours interne et externe pour le recrutement d'Inspecteurs des Affaires Economiques
Article Premier. — Un concours interne et externe est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale pour le recrutement de six (6) Inspecteurs des Affaires Economiques, conformément aux dispositions du décret N° 72-292 du 18 septembre 1972, et de l'arrêté du 26 septembre 1981, sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 12 juin 1982, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de dactylographe
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère des Affaires Culturelles pour le recrutement de 10 dactylographes billegues dans les conditions fixées par l'arrêté sus visé du 26 mai 1980, le déroulement des épreuves aura lieu à Tunis le 29 juillet 1982 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret n° 82-928 du 12 juin 1982
Monsieur Mohamed Hédi Slim, rédacteur principal est nommé chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Par décret n° 82-929 du 12 juin 1982
Monsieur Abdallah Ben Larbi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service de la culture et du sport à la sous-direction de la promotion à la direction des affaires étudiantines au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Ministère de l'Agriculture
RECTIFICATIF
Rectificatif au JORT N° 40 du 1 et 4 juillet 1962
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 28 mai 1982 fixant le prix de l'eau
Rétablir l'article 2 comme suit :
Art. 2. — les tarifs fixés par le présent arrêté s'appliquent aux consommations relevées à compter du 1er juillet 1982.
NOMINATION
Ministère de la Santé Publique
Par décret n° 82-930 du 12 juin 1982
Monsieur Hachemi Saïd, inspecteur général de la Santé Publique est chargé des fonctions d'inspecteur général des services de l'inspection médicale et juxtamédicale au Ministère de la Santé Publique.
Par décret n° 82-931 du 12 juin 1982
Le Docteur Dali Mohamed Refaat Mrad, inspecteur régional de la Santé Publique est chargé des fonctions de directeur régional de la Santé Publique à la région sanitaire de Tunis II.
Il bénéficie outre sa rémunération afférente à son grade des indemnités accordées aux directeurs d'administration centrale.
Par décret n° 82-932 du 12 juin 1982
Le Docteur Jarray Mohamed assistant hospitalo-universitaire est chargé des fonctions de directeur régional de la Santé Publique des gouvernorats de Sousse et Kalrouan avec siège à Sousse.
Par décret n° 82-933 du 12 juin 1982
Monsieur Brahim Gherib, inspecteur divisionnaire de la Santé Publique est chargé de diriger l'Unité Centrale des Banques de Sang et de la Transfusion Sanguine au Ministère de la Santé Publique.
Il bénéficie dans cette situation des indemnités et avantages accordés aux directeurs d'administration centrale.
CONCOURS
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 juin 1982, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 7 inspecteurs (Section : II P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, au Kef et à Jedda (Arabie Séoudite) le 27 novembre 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1976 tel qu'il a été…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 juin 1982, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection (Section II P.T.T.)
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 8 Attachés d'Inspection (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, au Kef et à Jedda (Arabie Séoudite) le 27 novembre 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1976 tel qu'il…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 juin 1982, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Contrôleurs (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 6 contrôleurs des Postes, Télégraphes et Téléphones aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, au Kef et à Jedda (Arabie Séoudite) le 28 novembre 1982 dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 mai 1976 tel qu'il a été…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 juin 1982, portant ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade d'Adjoints Techniques (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours interne pour l'accès au grade d'adjoint technique (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax à Gabès au Kef et à Jedda (Arabie Séoudite) le 19 décembre 1982 dans les conditions fixées par l'arrêté du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par l'arrêté…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 juin 1982, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Agents Techniques (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Agent Technique des P.T.T. aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès au Kef et à Jedda (Arabie Séoudite) le 19 décembre 1982 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 2 septembre 1976 tel qu'il a été modifié par…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 juin 1982, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de 5 dactylographes (Section II : P.T.T.) aura lieu à Tunis le 26 septembre 1982 et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès et au Kef dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 9 juin 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 juin 1982, portant ouverture d'un concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'Agents d'Exploitation (Section II : P.T.T.)
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de cent quatre vingt (180) agents d'exploitation (Section II : P.T.T.) auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax à Gabès et au Kef le 8 Août 1982 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté du 5…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat des Postes, Télégraphes et Téléphones du 12 juin 1982, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B », « C » et « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II
Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B », « C » et « D » en qualité de Contrôleur, d'Adjoint Technique, d'Agent d'Exploitation, de Dactylographe, d'Agent Technique, de Facteur et de Manutentionnaire aura lieu le 12 septembre 1982 à Tunis et…
Lire le texte intégral →AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES N° 82-25
Ministère de l'Equipement Direction de la Construction
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