Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Premier Ministère
Par décret N° 84-1408 du 10 décembre 1984
Mademoiselle Leila Zaibi, Administrateur du Gouvernement est chargée des fonctions de Chef de Service à la Direction Générale du Contrôle des Dépenses Publiques au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1409 du 10 décembre 1984
Monsieur Slaheddine Souissi, Administrateur du Gouvernement, est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction Générale du Contrôle des Dépenses Publiques au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1410 du 10 décembre 1984
Monsieur Néjib Skhiri, Administrateur du Gouvernement, est chargée des fonctions de Chef de Service à la Direction Générale du Contrôle des Dépenses Publiques au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1411 du 10 décembre 1984
Mademoiselle Hamida Dallagi, Administrateur du Gouvernement, est chargée des fonctions de Chef de Service à la Direction Générale du Contrôle des Dépenses Publiques au Premier Ministère.
Par décret N° 84-1412 du 10 décembre 1984
Monsieur Boujemaâ Dendani, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction Générale du Contrôle des Dépenses Publiques au Premier Ministère.
ORGANISATION
Ministère de la Justice
Décret N° 84-1413 du 3 décembre 1984, portant organisation des Greffes des Juridictions de l'ordre judiciaire et des Greffes des Chambres qui leurs sont rattachés et fixant les attributions des responsables de ces greffes
Article Premier. — Le présent décret fixe l'organisation des greffes des Juridictions et des greffes
Lire le texte intégral →Décret N° 84-1414 du 13 décembre 1984, relatif à l'attribution des emplois fonctionnels aux responsables des greffes de chambres près les Juridictions de l'ordre judiciaire et à leur rémunération
Article Premier. — Les emplois fonctionnels pouvant être attribués aux responsables des greffes du Parquet Général ou du Parquet et des Cabinets d'Instruction et aux responsables des greffes des chambres des Juridictions sont les suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Etrangères
Par décret N° 84-1415 du 10 décembre 1984
Monsieur Mohamed El Memmi, Ministre Plénipotentiaire hors classe chargé des fonctions de
Directeur des Affaires Administratives et Financières au Ministère des Affaires Etrangères, bénéficiera des indemnités et avantages accordés à un Directeur Général d'Administration Centrale.
p. 2854NOMINATION
Par décret N° 84-1416 du 10 décembre 1984
Monsieur Hédi Drissi, Ministre Plénipotentiaire
est chargé des fonctions de Chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères
NOMINATION
Ministère de l'Economie Nationale
Par décret N° 84-1417 du 10 décembre 1984
Monsieur Hassine Bouzid, est nommé Directeur Général du Centre de Promotion des Exportations.
ORDRE NATIONAL DU MERITE DE L'EDUCATION
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 84-1418 du 10 décembre 1984
L'Ordre National du Mérite de l'Education de 2ème Classe est décerné au titre de l'année 1984 à Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 84-1427 du 8 décembre 1984
Monsieur Ghazali Salem, est nommé Professeur d'Enseignement Supérieur conformément au tableau suivant :
| Noms et Prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Ghazali Salem | Institut Bourguiba des Langues Vivantes | Linguistique | 17 septembre 1984 |
Par décret N° 84-1428 du 8 décembre 1984
Monsieur Friaa Ahmed, est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur conformément au tableau suivant :
| Noms et Prénoms | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Friaa Ahmed | Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis | Génie Civil | 27 août 1984 |
Par décret N° 84-1429 du 8 décembre 1984
Monsieur Bouallègue Ammar, est nommé Maître de Conférence conformément au tableau suivant :
| Nom et Prénom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Bouallègue Ammar | Ecole Nationale d'Ingénieur de Tunis | Génie Electrique | 9 août 1984 |
NOMINATIONS
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 84-1430 du 8 décembre 1984
Monsieur Hassine Bouzouita, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur de l'Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieure Agricole de Sidi Thabet relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-1431 du 8 décembre 1984
Monsieur Mohamed Bouslama, Maître de Conférences est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef, relevant du Ministère de l'Agriculture.
ORGANISATION
Ministère de la Santé Publique
Décret n° 84-1433 du 3 décembre 1984, modifiant et complétant le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — L'article 23 du Décret susvisé N° 81-793 du 9 juin 1981 est modifié ainsi qu'il suit :
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