Loi n° 85-90 du 7 novembre 1985, portant ratification de la convention de coopération économique, technique, culturelle scientifique, conclue à Sanaa le 27 mars 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe du Yémen (1)
Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération économique, technique, culturelle et scientifique annexée à la présente loi, conclue à Sanaa le 27 mars 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe du Yémen.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 85-1386 du 1er novembre 1985
Monsieur Zairi Sghaïer est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Monastir.
Par décret n° 85-1387 du 1er novembre 1985
Monsieur Mohamed Labidi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Monastir.
p. 1535STATUT
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 85-1388 du 1er novembre 1985, portant modification du décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur
Article premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 82-1269 du 14 septembre 1982 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 85-1389 du 7 novembre 1985
Monsieur Mohamed Gorsane est nommé directeur de l'institut supérieur de textiles à Ksar Hellal pour une période de trois ans.
Par décret n° 85-1390 du 7 novembre 1985
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs d'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
| Nom et prénom | Lieu d'affectation | Discipline | Date d'effet de la nomination |
|---|---|---|---|
| Hergli Moncef | Institut des hautes études commerciales | Sciences économiques | 27 février 1985 |
| El Manoubi Khaled | Faculté de droit et des sciences politiques et économiques | Sciences économiques | 27 février 1985 |
NOMINATION
Ministère de la santé publique
Par décret n° 85-1391 du 7 novembre 1985
Le Dr. Bechraoui Taoufik, maître de conférences agrégé à plein-temps est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital universitaire Fattouma Bourguiba de Monastir (service de chirurgie pédiatrique).
p. 1536Ministère de la justice
Avis n° 85-20
Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →Avis n° 85-21
Conservation de la propriété foncière ## Refonte des titres fonciers ## (Décret du 24 janvier 1936)
Lire le texte intégral →