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NATIONALITE
Ministère de la justice
Par décret n° 86-1133 du 18 novembre 1986
Ont acquis la nationalité tunisienne par voie de naturalisation Monsieur et Madame :
N°
19292 Mohamed Farouk Ben Mohamed Ehsan Gouatly, né le 21 décembre 1933 à Damas, Syrie.
19293 Son épouse Feriel Salah Eddine Cheikh El Ardh, née le 14 juillet 1945 à Damas, Syrie.
Leurs enfants mineurs :
1) Yasser, né le 27 juillet 1969 à Beyrouth;
2) Bachar, né le 2 septembre 1972 à Beyrouth;
3) Bécher, né le 2 septembre 1972 à Beyrouth.
RECETTE DES FINANCES
Ministère du plan et des finances
Décret n° 86-1134 en date du 21 novembre 1986 érigeant une recette des finances en service
Article premier. — La recette des impôts constatés à Tunis est érigée en service.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 18 novembre 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances
Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal ouvert aux agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 18 novembre 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances pour l'accès au grade d'ingénieur principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 18 novembre 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances
Article premier. — L'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux est ouvert aux agents exerçant à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances est organisé selon les modalités suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 18 novembre 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère du plan et des finances pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux est ouvert au ministère de la santé publique dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 30 juin 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 1986 portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier. — Les directeurs des établissements désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs du budget du ministère de la santé publique et accrédités en cette qualité auprès des comptables assignataires de leurs dépenses selon le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 21 novembre 1986 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de 25 adjoint techniques conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 octobre 1986.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana N° 24», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana N° 23», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana N° 20», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana N° 19», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 novembre 1986 portant institution d'un permis de recherches des mines du 3ème groupe au lieu dit «Djebel Erroumana N° 15», gouvernorat de Gabès
Article premier. — L'office national des mines (ONM), faisant élection de domicile à Tunis au 26, rue d'Angleterre est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après,…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 86-1115 du 13 novembre 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'État, des parcelles de terrain nécessaires à la construction de la ligne ferroviaire reliant les villes du Sahel et incorporation au domaine public des chemins de fer tunisiens
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de la ligne ferroviaire reliant Monastir à Mahdia et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 18 novembre 1986 portant modification de l'arrêté du 20 août 1983 fixant les tarifs des transports interurbains de voyageurs par voitures de louages et par camionnettes aménagées pour le transport de personnes
Article premier. — Les tarifs des transports interurbains de voyageurs par voitures de louages et camionnettes aménagées pour le transport des personnes sont égaux aux tarifs des transports de voyageurs sur les lignes interurbaines augmentés de 10%, toutes taxes comprises. Il sont majorés ou minorés à la dizaine de…
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