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PREMIER MINISTERE
PROMOTION
Liste des agents à intégrer au grade de secrétaire de direction dans le cadre des dispositions transitoires de l'article 46 du décret n° 85-267 du 15 février 1985.
Wahida Nakaa
Saida Mannai
Souad Hicheri
Negra Dahmani
Mouldi Derouiche
STANDARDISATION
Ministère de l'intérieur
Arrêté des ministres de la justice, des affaires étrangères et de l'intérieur du 6 mars 1987, reportant l'application de l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif à la standardisation des documents de l'État civil et ce pour les postes diplomatiques et consulaires tunisiens à l'étranger
Article unique. — Est reportée l'application de l'arrêté du 27 septembre 1985 publié au Journal officiel de la République tunisienne relatif à la standardisation des documents de l'état civil et ce pour les postes diplomatiques et consulaires tunisiens à l'étranger.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 87-424 du 6 mars 1987, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles sis dans les gouvernorats de l'Ariana, Ben Arous et Nabeul nécessaires à l'aménagement du canal Medjerdah cap-bon
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'équipement et de l'habitat) pour être incorporés au domaines public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'aménagement du canal Madjerdah cap-bon, entourés d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-425 du 6 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 12 octobre 1981 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-426 du 6 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Oudharfa du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Oudharfa à la délégation de Métouia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 5 septembre 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-427 du 6 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Akaziat du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité d'El Akaziat à la délégation de Menzel El Habib relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 23 février 1982 approuvé par le conseil de tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-428 du 6 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Matmata Jédida du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Matmata Jédida à la délégation de Matmata relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 mars 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-429 du 6 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Jemna du gouvernorat de Kébili
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Jemna à la délégation de Kébili relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 20 décembre 1986 approuvé par le conseil du tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-430 du 6 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tamazrat du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tamazrat à la délégation de Matmata relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 29 janvier 1985 approuvé par le conseil du tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-431 du 6 mars 1987, portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Ouled Bouallague gouvernorat de Gafsa
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Bouallègue à la délégation de Gafsa Chamalia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 22 août 1985 approuvé par le conseil du tutelle régional du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 6 mars 1987, modifiant l'arrêté du 15 juillet 1983 portant création des commissions administratives paritaires des catégories du personnel du ministère de l'agriculture
Article premier. — L'article premier de l'arrêté du 15 juillet 1983 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 mars 1987, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux est ouvert à Tunis le 27 avril 1987 et jours suivants et ce conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 septembre 1984 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 6 mars 1987, portant homologation de normes tunisiennes relatives aux courants normaux, aux fréquences normales et aux tensions normales
Article premier. — Sont homologuées les normes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 6 mars 1987, portant sixième renouvellement du permis de recherche des substances minérales du second groupe dit « permis du sud »
Article unique. — Est renouvelé au profit d'AGIP (Africa) Ltd pour une période de 3 ans prenant fin le 1er octobre 1989, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « permis du sud ».
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