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COMMISSION ADMINISTRATIVE
Premier ministère
Arrête du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative du 12 mars 1987 portant création et composition des commissions administratives paritaires auprès du Premier ministère;
Article premier. — Il est créé auprès du Premier ministère des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et ouvriers appartenant au grade et catégories ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 87-495 du 26 mars 1987
Madame Akrout Jaouida, administrateur, est chargée des fonctions de directeur des affaires communales à la commune de Tunis.
Par décret n° 87-496 du 26 mars 1987
Monsieur Mongi Chouchane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des affaires électorales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 87-497 du 26 mars 1987
Monsieur Abderrazak Khaznaji, prédicateur de gouvernorat, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales au gouvernorat de Ben Arous.
Par décret n° 87-498 du 26 mars 1987
Monsieur Belhassen Langar, médecin vétérinaire spécialiste, est chargé des fonctions de chef de service de la destruction des ordures ménagères à la commune de Tunis.
Par décret n° 87-499 du 26 mars 1987
Monsieur Mohamed El Atrousse, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune de M'Saken.
Par décret n° 87-500 du 26 mars 1987
Monsieur Khalifa Ben Nassar, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 3ème catégorie à la commune d'Enfidha.
NOMINATION
Ministère du plan et des finances
Par décret n° 87-501 du 26 mars 1987
Monsieur Moncef Lasram, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur de la perception à la direction générale de la comptabilité publique.
NOMINATION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 87-502 du 26 mars 1987
Monsieur Zarami Abdallah, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine et de pharmacie de Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 87-484 du 12 mars 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Toujane du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Toujane à la délégation de Mareth relative à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 9 juin 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès le…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-485 du 12 mars 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Zraoua du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Zraoua à la délégation de Matmata relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 25 octobre 1976 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-486 du 12 mars 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Oudherfa du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Oudherfa à la délégation de Métouia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 4 septembre 1985 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-487 du 12 mars 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Toujane du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Toujane à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 7 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-488 du 12 mars 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 12 octobre 1981 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-489 du 12 mars 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Oudherfa du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Oudherfa à la délégation de Métouia
Lire le texte intégral →Décret n° 87-490 du 12 mars 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Beni Aïssa du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Beni Aïssa à la délégation de Matmata relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 2 février 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-491 du 12 mars 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 12 octobre 1981 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-492 du 12 mars 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Oudherfa du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité des Oudherfa à la délégation de Métouia relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 26 octobre 1984 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-493 du 12 mars 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Toujane du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Toujane à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 9 juin 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gabès…
Lire le texte intégral →Décret n° 87-494 du 12 mars 1987 portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Tounine du gouvernorat de Gabès
Article premier. — Sont approuvées les décisions du conseil de gestion de la collectivité de Tounine à la délégation de Mareth relatives à l'attribution de terres collectives à titre privé et consignées dans son procès-verbal en date du 10 octobre 1983 approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de…
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