Journal Officiel n° 30 du 24 avril 1987 (JORT)

Sommaire

Décrets, arrêtés

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

Décret n° 87-649 du 17 avril 1987 — Monsieur Ahmed Ben Ayed, assistant, est chargé du groupe de travail des statistiques à la direction de la planification au ministère de la fonction… p. 554
Décret n° 87-650 du 17 avril 1987 — Monsieur Ahmed Néjib Zitouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des p. 554
Décret n° 87-651 du 17 avril 1987 — Monsieur Fathi Amor Essid, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de l'organisation des services… p. 554

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Décret n° 87-629 du 15 avril 1987 — Madame Ben Ghazi Samira, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services… p. 556

Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 15 avril 1987 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie p. 557
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 15 avril 1987 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire p. 557
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 15 avril 1987 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en pharmacie p. 557
Arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 15 avril 1987 — Portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire p. 558

Ministère de l'agriculture

Décret n° 87-630 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Chougmane du gouvernorat de… p. 558
Décret n° 87-631 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Melelha du gouvernorat de Médenine p. 559
Décret n° 87-632 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Melelha du gouvernorat de Médenine p. 559
Décret n° 87-633 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Touazine Hassi Amor du… p. 559
Décret n° 87-634 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Chougman du gouvernorat de… p. 559
Décret n° 87-635 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Zeliten du gouvernorat de Médenine p. 560
Décret n° 87-637 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Ahmed du gouvernorat de… p. 560
Décret n° 87-638 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité de Jera du gouvernorat de Médenine p. 560
Décret n° 87-639 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Melalha du gouvernorat de Médenine p. 561
Décret n° 87-640 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Jera du gouvernorat de Médenine p. 561
Décret n° 87-641 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Ouled Ahmed du gouvernorat de… p. 561
Décret n° 87-642 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Touazine Hassi Amor du… p. 561
Décret n° 87-643 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité des Zeliten du gouvernorat de Médenine p. 562
Décret n° 87-644 du 11 avril 1987 — Portant approbation des décisions d'attribution de terres collectives à titre privé relevant de la collectivité d'El Malma du gouvernorat de Médenine p. 562
Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 avril 1987 — Monsieur Néji Hannachi est nommé membre représentant les agriculteurs au sein du conseil d'administration de l'agence de la réforme agraire dans les… p. 562

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Arrêté des ministres de l'industrie et du commerce du 15 avril 1987 — Monsieur Sadok Jemli est nommé membre représentant le ministère du plan et des finances (finances) au sein du conseil d'administration du groupement… p. 562

Ministère du transport

Arrêté du ministre du transport du 30 mars 1987 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal p. 563
Arrêté du ministre du transport du 30 mars 1987 — Fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux p. 567
Arrêté du ministre du transport du 30 mars 1987 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal p. 572
Arrêté du ministre du transport du 30 mars 1987 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux p. 572

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

p. 554

Par décret n° 87-649 du 17 avril 1987

Monsieur Ahmed Ben Ayed, assistant, est chargé du groupe de travail des statistiques à la direction de la planification au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 554

Par décret n° 87-650 du 17 avril 1987

Monsieur Ahmed Néjib Zitouni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau des

simplifications des méthodes et procédures administratives relevant de la direction générale des réformes et prospectives administratives au ministère de la fonction publique et de la réforme administrative.

p. 554

Par décret n° 87-651 du 17 avril 1987

Article premier. — Les comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l'État sont soumis à une révision annuelle effectuée par un membre de l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes de sociétés de Tunisie.

Autres publications de ce numéro

Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative

Par décret n° 87-649 du 17 avril 1987

Par décret n° 87-650 du 17 avril 1987

Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique

Par décret n° 87-629 du 15 avril 1987

CONCOURS

Ministère de la santé publique

Ministère de l'agriculture

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 15 avril 1987

Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Par arrêté des ministres de l'industrie et du commerce du 15 avril 1987

EXAMENS PROFESSIONNELS

Ministère du transport