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(BANQUE CENTRALE DE TUNISIE)
CONSEILLERS
Premier ministère
Décret n° 87-692 du 7 mai 1987 relatif à la nomination de conseillers, membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie
Article premier. — Sont nommés membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie pour une période de trois ans à compter du 7 avril 1987, en remplacement de Messieurs Ben Abdallah Moncef, Chaouachi Ali, Chédli A bdelmajid et Ferchiou Slaheddine :
Lire le texte intégral →Par décret n° 87-693 du 22 avril 1987
Une dérogation de maintien en activité dans le secteur public d'une durée d'une année à compter de la date de publication du présent décret est accordée aux retraités dont les noms suivent :
1) Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Monsieur Habib Bourguiba Junior
Monsieur Mokhtar Laâtiri
2) Ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique
Monsieur Mohamed Kobbi
Monsieur Taïeb Ellouz
3) Ministère de l'agriculture
Monsieur Mohsen Chébil
4) Ministère de l'équipement et de l'habitat
Monsieur Sghaïer Balti
NOMINATION
Ministère de la justice
Par décret n° 87-686 du 2 mai 1987
Madame Monia Bent Ali Trigui épouse Bousarsar, ingénieur informaticien est chargée des fonctions de chef de service des statistiques à l'inspection générale du ministère de la justice;
DEMISSION
Par arrêté du ministre de la justice du 2 mai 1987
La démission de Monsieur Khalifa Ben Mansour Amara notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis est acceptée
NOMINATION
Ministère des affaires etrangères
Par décret n° 87-687 du 2 mai 1987
Monsieur Habib Kaabachi conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affairs étrangères.
CREATION D'UNE COMMUNE
Ministère de l'intérieur
Décret n° 87-688 du 2 mai 1987, relatif à la création d'une commune à Chenini Nahal au gouvernorat de Gabès
Article premier. — Il est créé la commune de Chenini Nahal au gouvernorat de Gabès, ayant pour siège Chenini Nahal.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 2 mai 1987
Monsieur Mokhtar Gazael délégué au siège du gouvernorat de Tunis est muté en la même fonction à la délégation de Lamta Saida Bouhajar du gouvernorat de Monastir à compter du premier février 1987.
CONTRIBUTION
Ministère du plan et des finances
Arrêté du premier ministre du 2 mai 1987, relatif à l'institution d'une contribution des salariés au programme national de résorption des logements rudimentaires;
Article premier. — La contribution au programme national de résorption des logements rudimentaires est due par les salariés tunisiens relevant du secteur public et du secteur privé, dont le salaire mensuel est égal ou supérieur à cent cinquante dinars (150,000 D);
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 87-690 du 2 mai 1987
Monsieur Mohamed Hachicha, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service de la recherche et de l'expérimentation pédologique à la direction des sols, relevant du ministère de l'agriculture.
ORGANISATION
Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Décret n° 87-691 du 2 mai 1987, portant organisation de la campagne oleicole 1986/87
Article premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, l'office national de
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par arrêtés du ministre de l'Industrie et du commerce du 2 mars 1987
Monsieur Taleb Bayou est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Sidérurgie «El Fouladh» en remplacement de Monsieur Mohamed Chatty.
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