Journal Officiel n° 74 du 23 octobre 1987

Monsieur Hamed Karoui est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre.

EMPRUNT

La caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales est autorisée à contracter, auprès d'organismes financiers italiens, un emprunt de 1.989.616,66 dollars US dans le cadre de l'accord financier conclu le 17 septembre 1981 entre les gouvernements tunisien et italien et ce pour permettre à certaines communes de financer l'acquisition de certains matériels de travaux publics.

Cet emprunt sera remboursé, au profit du trésor, en dix ans et au taux d'intérêt annuel de 7,75 %.

Une convention sera conclue entre l'État et la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales pour fixer les conditions et modalités de remboursement dudit emprunt.

Cet emprunt est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales.

NOMINATION

Monsieur Fethi Lakhel Ennasti, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques et financières à la commune de Gabès.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Salah Djebbi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Monsieur Mohamed Boussaïri, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et du matériel à la direction régionale de l'enseignement secondaire du Kef.

Monsieur Mahmoud M'Zoughi, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation de l'évaluation et du suivi de l'enseignement primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Monsieur Amor Rabbi, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gafsa.

Monsieur Mohamed Tahar Bellil, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et du matériel à la direction régionale de l'enseignement secondaire de Gafsa.

Monsieur Mohamed Salah Mejri, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement secondaire du Kef.

Monsieur Mahmoud Chibani, professeur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et du récyclage des agents à la direction du personnel au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Monsieur Moncef Bouabid, inspecteur de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs et financiers du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

Monsieur Mohamed Moncef Smaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint des services administratifs et financiers du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique.

NOMINATIONS

Monsieur Béchir Meddeb, conseiller à la cour de cassation, est désigné en qualité de Président du tribunal militaire permanent de Tunis pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1987.

Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Hamouda, conseiller à la cour de cassation, est désigné en qualité de Président du tribunal militaire permanent de Sfax pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1987.

EXPROPRIATIONS

Monsieur Abdelmajid El Fékih inspecteur au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de première classe à la trésorerie générale de Tunisie et ce avec rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Farrah inspecteur principal au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de vérificateur de

2ème classe à la direction générale des douanes avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Moujahed Nasri, conseiller des services publics au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de receveur régional des finances à Kasserine avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Monsieur Mohamed Ridha El Ich, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur des études et recherches sur les conditions de travail et les relations professionnelles à la direction des salaires et des conditions de travail au ministère des affaires sociales.

Monsieur Mohamed Salah Chatti, inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de service des études et de la législation du travail à la direction du travail au ministère des affaires sociales.

Monsieur Sayed Blel, conseiller des services publics chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux et de l'assujétissement à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de la caisse nationale de sécurité sociale et auprès de la caisse d'assurance-vieillesse, invalidité et survivants.

REAMÉNAGEMENT

Madame Sylvette Sitbon, épouse Bellity, inspecteur central des services financiers est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel à la direction des services administratifs et financiers au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

Madame Zohra Karoui, administrateur est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et du matériel à la direction des services administratifs et financiers au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

Monsieur Slaheddine Ben Tekaya, ingénieur des travaux est nommé inspecteur administratif au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.

RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 71 DU 9 OCTOBRE 1987

1) Date de déroulement des épreuves
Lire :
Le 16 novembre 1987
Au lieu de :
Le 9 novembre 1987

2) Date de clôture des inscriptions
Lire :
Le 21 octobre 1987
Au lieu de :
Le 14 octobre 1987