Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 27 du 22 avril 1988

Journal Officiel · publié le 22 avril 1988 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 48 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 598

Par décret n° 88-776 du 14 avril 1988

Monsieur Mohamed Kolsi conseiller auprès du tribunal administratif est nommé directeur des études, des stages et du perfectionnement des cadres supérieurs à l'école nationale d'administration.

(PLAN)

NOMINATIONS

p. 598

Par décret n° 88-777 du 14 avril 1988

Monsieur Aouam Faouzi conseiller des services publics au ministère du plan est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des projets.

p. 598

Par décret n° 88-778 du 14 avril 1988

Monsieur Lotfi Karoui conseiller des services publics au ministère du plan est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec la banque mondiale, la SFI et le FMI à la direction générale de la coopération internationale.

p. 599

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 599

Par décret n° 88-779 du 14 avril 1988

Monsieur Jameleddine Gordah, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur des affaires politiques pour l'Europe au ministère des affaires étrangères.

p. 599

Par décret n° 88-780 du 14 avril 1988

Madame Arbia Ben Ajmia née Ouenzerfi conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération entre les pays en développement à la direction des relations multilatérales et de la coopération entre pays en développement au ministère des affaires étrangères.

p. 599

Par décret n° 88-781 du 14 avril 1988

Monsieur Mohamed Néjib Hachana conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale avec les pays de l'O.C.D.E. non communautaires avec les démocraties populaires et avec les pays latino-américains à la direction générale de la coopération internationale au ministère des affaires étrangères.

p. 599

Par décret n° 88-782 du 14 avril 1988

Monsieur Moncef Ben Ammar, ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération régionale inter-arabe, inter islamique et afro-arabe à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays du Machrek Arabe, de l'Asie et de l'Afrique au ministère des affaires étrangères.

p. 599

Par décret n° 88-783 du 14 avril 1988

Monsieur Slaheddine Dhrif ministre plénipotentiaire est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 599

Par décret n° 88-784 du 14 avril 1988

Monsieur Ali Aidoudi, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de chef de la division de la coopération avec les pays de la communauté économique européenne à la direction de la coopération bilatérale et régionale avec les pays de l'O.C.D.E. avec les démocraties populaires et avec les pays latino-américains au ministère des affaires étrangères.

p. 599

Par décret n° 88-785 du 14 avril 1988

Monsieur Noureddine Ben Fadhel secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division des relations avec le ligue des Etats arabes à la direction des affaires politiques pour le Monde Arabe au ministère des affaires étrangères.

p. 599

Par décret n° 88-786 du 14 avril 1988

Monsieur Khaled El Abed secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de la division du Maghreb Ouest à la direction des affaires politiques pour le Monde Arabe au ministère des affaires étrangères.

STATUT PARTICULIER

Ministère de l'intérieur

p. 599

Décret n° 88-787 du 14 avril 1988 portant création d'une catégorie d'agents temporaires des prisons et fixant leur statut particulier

Art. 1er. — Il est créé une catégorie d'agents temporaires au sein du sous-corps de la tenue réglementaire du corps des agents des prisons et de la rééducation dite «catégorie des agents temporaires des prisons».

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p. 600

Décret n° 88-788 du 14 avril 1988 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de la catégorie d'agents temporaires des prisons

Art. 1°. — Le classement hiérarchique applicable aux agents de la catégorie d'agents temporaires des prisons est fixé comme suit :

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p. 600

Par décret n° 88-789 du 19 avril 1988

Monsieur Ali Noureddine Ben Hamadi est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur à compter du 7 novembre 1987.

p. 600

Par décret n° 88-790 du 19 avril 1988

Monsieur Mohamed Jegham est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des affaires régionales au ministère de l'intérieur à compter du 29 décembre 1987.

p. 600

Par décret n° 88-791 du 19 avril 1988

Monsieur Fathi Ennaifer directeur général adjoint de l'ARRU est nommé chargé de mission auprès du maire de Tunis faisant fonction de directeur général des services techniques à la commune de Tunis.

p. 600

Par décret n° 88-792 du 19 avril 1988

Monsieur Tahar Fallous administrateur en chef est nommé chargé de mission pour occuper les fonctions de directeur des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

p. 600

Par décret n° 88-793 du 19 avril 1988

Monsieur Mlika Mohamed Mehdi ingénieur principal est nommé chargé de mission auprès du maire de Tunis faisant fonction de directeur de la propreté à la commune de Tunis.

p. 600

Par décret n° 88-794 du 19 avril 1988

Monsieur Salah Zoghlami est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 23 décembre 1987.

p. 601
p. 601

Par décret n° 88-795 du 19 avril 1988

Monsieur Habib Daldoul est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 1er décembre 1987.

p. 601

Par décret n° 88-796 du 19 avril 1988

Monsieur Mohamed Labbib Ben Abdallah est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'intérieur.

CESSION D'ACTIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 601

Arrêté des ministres des finances et de l'économie nationale du 21 avril 1988 autorisant la cession d'actions détenues par la société générale des industries textiles au capital de la société industrielle des textiles et fixant les conditions de cette cession

Art. 1°. — La société générale des industries textiles (SOGITEX) est autorisée à céder, sur sa participation dans le capital de la société industrielle des textiles (SITEX) :

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Ministère du transport et du tourisme

p. 601

Par décret n° 88-797 du 19 avril 1988

Monsieur Chédly Borgi administrateur général est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au ministère du transport et du tourisme.

Monsieur Chédly Borgi, bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 602

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 602

Par décret n° 88-798 du 19 avril 1988

Monsieur le Dr. Ayed Khaled professeur en médecine est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Charles Nicolle (service de laboratoire d'hématologie et banque de sang).

p. 602

Par décret n° 88-799 du 19 avril 1988

Monsieur Hassen Sidhoum administrateur de la santé publique est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» hôpital Razi de la Manouba au ministère de la santé publique.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 602

Par décret n° 88-800 du 19 avril 1988

Monsieur Khélil Guezguez conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital hospitalo-universitaire de médecine appliquée à Sousse).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 602

Par décret n° 88-801 du 19 avril 1988

Monsieur Hmida Ben Slama conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital universitaire de Sousse).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 602

Par décret n° 88-802 du 19 avril 1988

Monsieur Ettriqui Abdelfattah médecin vétérinaire est nommé en qualité de Maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire et ce à compter du 3 décembre 1986.

Le présent décret annule le décret n° 87-846 du 3 juin 1987.

p. 602

Par décret n° 88-803 du 19 avril 1988

Mademoiselle Nadia Haddad, médecin vétérinaire est nommé en qualité de maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à Sidi Thabet et ce à compter du 18 mars 1986.

Le présent décret annule le décret n° 87-846 du 3 juin 1987.

p. 602

Par décret n° 88-804 du 19 avril 1988

Monsieur Ben Said Mohamed Salah médecin vétérinaire est intégré dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet, à compter du 8 octobre 1987.

p. 602

Par décret n° 88-805 du 19 avril 1988

Monsieur Mtaallah Brahim médecin vétérinaire est intégré dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi-Thabet à compter du 8 octobre 1987.

p. 602

Par décret n° 88-806 du 19 avril 1988

Monsieur Mateussi Abdelhamid médecin vétérinaire est intégré dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 8 octobre 1987.

p. 602

Par décret n° 88-807 du 19 avril 1988

Monsieur Anas Annabi médecin vétérinaire est intégré dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 8 octobre 1987.

p. 602

Par décret n° 88-808 du 19 avril 1988

Monsieur Romdhane Mohamed Néjib médecin vétérinaire est intégré dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 8 octobre 1987.

p. 602

Par décret n° 88-809 du 19 avril 1988

Monsieur Chaâbouni Ali médecin vétérinaire est intégré dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 8 octobre 1987.

p. 602

Par décret n° 88-810 du 19 avril 1988

Madame Boutouria Manoubia médecin vétérinaire est intégrée dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 8 octobre 1987.

p. 602

Par décret n° 88-811 du 19 avril 1988

Monsieur El Gharbi Mustapha médecin vétérinaire est intégré dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 8 octobre 1987.

p. 603
p. 603

Par décret n° 88-812 du 19 avril 1988

Monsieur Zrelli Malek médecin vétérinaire est intégré dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 1er décembre 1987.

p. 603

Par décret n° 88-813 du 19 avril 1988

Monsieur Ben Younès Abdelhak médecin vétérinaire est intégré dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 5 décembre 1987.

p. 603

Par décret n° 88-814 du 19 avril 1988

Monsieur Ben Chiha Noureddine médecin vétérinaire est intégré dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire à l'école nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet à compter du 16 avril 1988.

p. 603

Par décret n° 88-815 du 14 avril 1988

Madame Hédia Baccar chef de laboratoire en chef est chargée des fonctions de directeur de l'environnement au ministère de l'agriculture.

p. 603

Par décret n° 88-816 du 14 avril 1988

Monsieur Ahmed Rajah ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement C.E.S. au C.R.D.A. de Kasserine relevant du ministère de l'agriculture.

p. 603

Par décret n° 88-817 du 14 avril 1988

Monsieur Hermes Mohamed ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement C.E.S. au commissariat régional au développement agricole de Sfax, relevant du ministère de l'agriculture.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 603

Par décret n° 88-818 du 14 avril 1988

Monsieur Abdelmajid Ben Tahar administrateur est chargé des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires sociales.

p. 603

Par décret n° 88-819 du 14 avril 1988

Monsieur Sami Dhaya administrateur est chargé des fonctions de chef de service de la coopération internationale du bureau du plan et de la coopération internationale au ministère des affaires sociales.

p. 603

Par décret n° 88-820 du 14 avril 1988

Monsieur Mohamed Ksibi inspecteur du travail est chargé des fonctions de chef de service de la pétrochimie à la direction de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

Ministère de la justice

p. 603

AVIS N° 87/37

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (décret du 24 janvier 1936)

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p. 605

AVIS N° 87/38

Conservation de la propriété foncière

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