Journal Officiel n° 81 du 29 novembre 1988

Monsieur Ajmi Mehiri inspecteur principal des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale du contrôle des dépenses publiques relevant du Premier ministère.

Monsieur Salah Layouni administrateur conseiller est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales au Premier ministère.

Monsieur Mokhtar Alouini inspecteur principal des affaires économiques est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires administratives et financières au Premier ministère.

Mademoiselle Hayet Zghidi administrateur conseiller est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

Mademoiselle Fathia Jerbi administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier ministère.

Madame Fadhila Hamdi épouse Jemli, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques relevant du Premier ministère.

NATIONALITE TUNISIENNE

Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne, Monsieur Hugues Henri fils de André Hector Joseph Pousse, naturalisé tunisien par décret n° 87-1252 du 27 octobre 1987 J.O.R.T. n° 78 du 6 novembre 1987 dossier n° 17332 est relevé des incapacités prévues par l'article 26 du code sus-visé.

DEMISSION

La démission de Monsieur Noureddine Sellami conseiller à la cour d'appel de Monastir est acceptée à compter du 1er décembre 1988.

NOMINATION

Monsieur Mohamed Meghdiche, ministre plénipotentiaire hors classe est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères pour occuper l'emploi de directeur général de la coopération internationale.

ORGANISATION

Sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au ministère du plan (Institut national de la statistique les ingénieurs principaux dont les noms suivent, Messieurs :

Yaïche Mohamed

Fourati Habib

Moussa Mohamed

Zarati Sassi

Jabeur Abdeljelil

Monsieur Mounir Boumessouer conseiller des services publics au ministère du plan est chargé des fonctions de sous-directeur des budgets d'équipement des départements économiques à la direction générale du budget.

Monsieur Ahmed Ben Ghazi conseiller des services publics au ministère du plan est chargé des fonctions de sous-directeur des prévisions économiques et sociales à la direction générale de la planification.

Monsieur Mehrez Boughanmi administrateur au ministère*du plan est chargé des fonctions de chef de service de la préparation et du suivi du budget à la direction des affaires administratives et financières.

RECTIFICATIFS AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE N° 72 DU 25 OCTOBRE 1988

I — Lire sous la rubrique « ministère du plan » au lieu de « ministère des finances ».

• Décret n° 88-1796 du 20 octobre 1988, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 88-106 du 31 décembre 1986, portant loi des finances pour la gestion 1987.

Lire :

Chapitre I

Chambre des députés

1 Bâtiments de l'administration générale
2 Equipement de l'administration générale

Rétablir le chapitre X comme suit : ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique — section I.

Page 1479 — Rétablir le chapitre XXIII,

dépenses imprévues (1) 12.094.308,000 9.422.731,000

II — Lire sous la rubrique « ministère du plan » au lieu de « ministère des finances ».