Décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics
Article premier. — Les marchés publics sont des contrats écrits, passés par l'État, les collectivités publiques locales, les établissements publics à caractère administratif ou les entreprises publiques, en vue de la réalisation de travaux, de fournitures, de services ou d'études.
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-443 du 24 avril 1989
Monsieur Aboulkacem Alioui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministère.
Dans cette situation il a rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 89-444 du 24 avril 1989
Monsieur Ali Hammami, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministère.
Dans cette situation il a rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
CREATION
Ministère de la justice
Décret n° 89-445 du 22 avril 1989 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à l'ariana
Article premier. — Il est institué à l'Ariana une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire des délégations de l'ariana et Kalaât Landlouss. Cette juridiction ressorti au tribunal de première instance de l'Ariana.
Lire le texte intégral →Décret n° 89-446 du 22 avril 1989 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Ben Arous
Article premier. — Il est institué à Ben Arous une justice cantonale à compétence étendue dont la circonscription comprend le territoire des délégations de Ben Arous, Ez-Zahra, Radès, Hammam-Lil et M'hammadia. Cette juridiction ressorti au tribunal de première instance de Ben Arous.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-447 du 21 avril 1989
Monsieur Ali Bel Hadj Youssef, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de division des affaires culturelles au gouvernorat de Monastir et bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 89-448 du 21 avril 1989
Monsieur Chiboub Ridha, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème catégorie à la commune de l'Ariana.
Par décret n° 89-449 du 22 avril 1989
Monsieur Tahar El Aouini est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Sfax à compter du 18 janvier 1989.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 avril 1989
Monsieur Amor El Amari est chargé des fonctions de délégué au siège du gouvernorat de Tataouine à compter du 26 janvier 1989.
LISTE
Liste des hajebs relevant des conseils de gouvernorats susceptibles d'être formus au grade de commis d'administration au titre de l'année 1985.
Damak Majid : conseil de gouvernorat de Sfax.
Liste des hajebs relevant des municipalités et susceptibles d'être promus au choix au grade de commis d'administration au titre de l'année 1985.
Zarou Salah : Municipalité de Bardo
Chiba Moncef : Municipalité de Tunis
Schou Abdellakam : Municipalité de Tunis
Alloua Mababe : Municipalité de Tunis
Ben-Goss Zouya : Municipalité de Tunis
Shamsie Madioudi Najia : Municipalité de Tunis
Kechich Dahla : Municipalité de Tunis
Ben Rejeb H'mida : Municipalité de Tunis
NOMINATIONS
Ministère du plan et des finances
Par décret n° 89-450 du 22 avril 1989
Monsieur Moncef Allagui, conseiller des services publics directeur de la coopération multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère du plan et des finances bénéficie des avantages et prérogatives d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 89-451 du 22 avril 1989
Monsieur Zouheir Masmoudi, administrateur en chef directeur de la coopération avec les pays et organismes financiers arabes et
islamiques à la direction générale de la coopération internationale au ministère du plan et des finances bénéficie des avantages et prérogatives d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 89-452 du 21 avril 1989
Monsieur Mabrouk Mejri, administrateur en chef au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des projets.
PRIX DE CESSION DES VINS ET VRAC
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 avril 1989 relatif à la fixation des prix de cession des vins en vrac pour la campagne 1988/89
Article premier. — Les prix de cession des vins en vrac destinés à la consommation locale pour la campagne 1988/89 sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 89-453 du 22 avril 1989
Monsieur Mohamed Ridha Attia, conservateur de bibliothèque, est chargé des fonctions de secrétaire général de la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de l'information.
Par décret n° 89-454 du 22 avril 1989
Madame Samia Bedoui, professeur de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de l'information et de la documentation à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de l'information.
Par décret n° 89-455 du 21 avril 1989
Monsieur Hassine Mzoughi, bibliothécaire documentaliste, archiviste, est chargé des fonctions de chef de département des monographies à la bibliothèque nationale au ministère de la culture et de l'information.
NOMINATION
Ministère du transport
Par décret n° 89-456 du 21 avril 1989
Monsieur Fathi Thabet, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur économique des transports terrestres à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.