Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 28 novembre 1989

Journal Officiel · publié le 28 novembre 1989 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 35 textes

Autres publications de ce numéro

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la justice

p. 1869

Arrêté du ministre de la justice du 21 novembre 1989, portant délégation de signature

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

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Ministère de l'intérieur

p. 1869

Par décret n° 89-1758 du 21 novembre 1989

Monsieur-Lasmar Fantar est chargé des fonctions de secrétaire général de 4ème classe à la commune de Carthage.

NOMINATIONS

Ministère de l'économie nationale

p. 1869

Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 21 novembre 1989

Monsieur Mohamed Chedli Chérif est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de constructions et de réparations mécaniques et navales.

Monsieur Hédi Chouchane est nommé administrateur représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne de chaux en remplacement de Monsieur Néjib Mama

Monsieur Rafaa D'khil est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Anabib en remplacement de Monsieur Béchir El Hmidi.

Monsieur Abdelwaheb Zmitri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'office national des mines, et ce en remplacement de Monsieur Mohsen Zrelli.

Monsieur Mohamed Harbaoui est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société arabe des engrais phosphatés et azotés et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Boudaya.

Monsieur Ali Hamdi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société arabe des engrais phosphatés et azotés et ce, en remplacement de Monsieur Béchir Ouni.

p. 1869

Par arrêté des ministre du plan et des finances et de l'économie nationale du 21 novembre 1989

Monsieur Ali Hamdi est nommé mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la société industrielle d'acide phosphorique.

p. 1870

SUSPENSION DE LA TAXE

Ministère de l'agriculture

p. 1870

Décret n° 89-1780 du 23 novembre 1989 portant réduction du droit de douane au taux de 10% et suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation dus à l'importation et en régime intérieur sur les parties, pièces détachées, accessoires et équipements destinés à être intégrés dans des machines et appareils à usage agricole ou dans des bateaux et embarcations autres que de plaisance ou de sport, et sur les produits et articles destinés à la pêche

Article premier. — Sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessous, bénéficient de la réduction du droit de douane à 10% et de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation aussi bien à l'importation qu'en régime intérieur, les articles désignés ci-après :

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p. 1871

Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 novembre 1989, portant délégation de pouvoirs au président directeur général de l'agence de promotion des investissements agricoles

Article premier. — En application des dispositions de l'article 16 du code des investissements agricoles et de pêche, promulgué par la loi n° 88-18 du 2 avril 1988, le ministre de l'agriculture délègue ses pouvoirs en matière de décisions d'octroi d'avantages fiscaux et financiers, prévus par le dit code, au…

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p. 1871

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 21 novembre 1989

Monsieur Mohamed Jerraya est nommé en qualité d'administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nationale d'aliment concentré.

EXPROPRIATION

Ministère du transport

p. 1871

Décret n° 89-1759 du 17 novembre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'État et incorporation du domaine public des chemins de fer, des parcelles de terrain nécessaires au doublement de la voie ferrée reliant Bordj Cédria à Kalaâ-Kébira section Sidi Bou Ali, Kelaâ-Kébira

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporées au domaine public des chemins de fer et affectées à la société nationale des chemins de fer tunisiens, les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet de doublement de la voie ferrée reliant…

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1883

Décret n° 89-1781 du 23 novembre 1989 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique de parcelles de terrains sises à Hammamet Sud nécessaires à la réalisation du projet touristique « Phénicia II »

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les parcelles de terrains sises à Hammamet Sud nécessaires à la réalisation du projet touristique « Phénicia II » cernées par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau…

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Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1884

Par décret n° 89-1760 du 21 novembre 1989

Monsieur M'hamed Larbi, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement de Jendouba.

p. 1884

Par décret n° 89-1761 du 21 novembre 1989

Monsieur Bouokazine Khenfir, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement au Kef.

p. 1884

Par décret n° 89-1762 du 21 novembre 1989

Monsieur Ali Belazreg, inspecteur régional de l'enseignement primaire, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement primaire à la direction régionale de l'enseignement à Mahdia.

NOMINATION

Ministère de la culture et de l'information

p. 1884

Par arrêté du ministre de la culture et de l'information du 21 novembre 1989

Monsieur Moncef Ben Ameur est nommé représentant de l'Etat auprès du conseil d'administration de la société anonyme tunisienne de production et d'expansion cinématographique en remplacement de Monsieur Ali Zaïem.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 1884

Par décret n° 89-1763 du 21 novembre 1989

Monsieur Ismail Ben Saleh, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement au sein de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (centre national de médecine scolaire et universitaire à Tunis).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1884

Par décret n° 89-1764 du 21 novembre 1989

Monsieur Mohamed Hédi Amamou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Sidi Bouzid).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi des sous-directeur d'administration centrale.

p. 1884

Par décret n° 89-1765 du 21 novembre 1989

Monsieur H'mida Ben Slama, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur dans un établissement hospitalier de la catégorie A«» au ministère de la santé publique (clinique de la chirurgie dentaire de Monastir).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1884

Par décret n° 89-1766 du 21 novembre 1989

Monsieur Abdellatif Ksouri, administrateur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement hospitalier de la catégorie «A» (centre de maternité et de néonatologie de la Rabta).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1884

Par décret n° 89-1767 du 21 novembre 1989

Monsieur Salah Thlijani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Hajeb Layoun et Chibika.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1884

Par décret n° 89-17668 du 21 novembre 1989

Monsieur Jemni Mohamed, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de

p. 1885

la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Haffouz et Oueslatia.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1885

Par décret n° 89-1769 du 21 novembre 1989

Monsieur Mohsen Lessis, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» à l'hôpital de circonscription de Shikha et du dispensaire polyvalent de Kairouan.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1885

Par décret n° 89-1770 du 21 novembre 1989

Monsieur Taieb Bougharriou, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Ksour Essaf, Sidi Alouane et Boumerdès.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1885

Par décret n° 89-1771 du 21 novembre 1989

Monsieur Chiheb Moez Zbiss, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» à l'hôpital de circonscription d'El Alia et du dispensaire polyvalent de Bizerte.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1885

Par décret n° 89-1772 du 21 novembre 1989

Monsieur Jalel Baccouche, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» aux hôpitaux de circonscription de Chebba et Melloulèche.

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1885

Par décret n° 89-1775 du 21 novembre 1989

Monsieur Abdessalem Beziouich, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Sheitla et Shiba).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1885

Par décret n° 89-1773 du 21 novembre 1989

Monsieur Hassen Mahmoud, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie «C» au ministère de la santé publique (hôpitaux de circonscription de Sheitla et Shiba).

Dans cette position l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1885

Par décret n° 89-1774 du 21 novembre 1989

Monsieur Rafik Ben Amara, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'hôpital régional du Kef.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1885

Par décret n° 89-1776 du 21 novembre 1989

Monsieur Hmida Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'hôpital régional de Kasserine.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre sa rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1885

Par décret n° 89-1778 du 21 novembre 1989

Monsieur Mohamed Naceur Bouaissi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier à l'hôpital régional Tahar Sfar de Mahdia.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère des affaires sociales

p. 1885

Par décret n° 89-1779 du 21 novembre 1989

Mademoiselle Khaddouja Ouled Sghaier, inspectrice du travail, est chargée des fonctions de chef de service des organisations des employeurs à la direction des relations professionnelles à la direction générale de l'inspection du travail au ministère des affaires sociales.

p. 1885

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 1989

Messieurs Khéyreddine Bouslah, Abdelmajid Sahrao, Nour Mdehi et Mohamed Chandoul sont désignés comme membres du conseil d'administration de la cause nationale de sécurité sociale représentant les travailleurs et ce en remplacement de Messieurs Khiereddine Salhi, Abdessattar Chennaoui, Abdelaziz Zouari et Mohamed Berraies.

p. 1886

Ministère de la justice

p. 1886

AVIS N° 88/40

Conservation de la propriété foncière

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p. 1887

AVIS N° 88/41

Conservation de la propriété foncière

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p. 1888

AVIS N° 88/42

Conservation de la propriété foncière

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p. 1890

AVIS N° 88/43

Conservation de la propriété foncière Refonte des titres fonciers (Décret du 24 janvier 1936)

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p. 1891

AVIS N° 88/44

Conservation de la propriété foncière ### Refonte des titres fonciers #### (Décret du 24 janvier 1936)

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