Loi organique n° 89-112 du 26 décembre 1989 modifiant la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget (1)
Article 16 : Alinéa 2 — En outre, certaines ressources d'emprunts extérieurs peuvent être affectées au financement des projets de développement sous forme de ressources employées directement en dépenses. Ces dépenses revêtent un caractère évaluatif. Toute augmentation de ces dépenses est effectuée par arrêté du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 89-1920 du 16 décembre 1989
Monsieur Mohamed Abida, administrateur est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives et financières au gouvernorat de l'Ariana avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au sous-directeur d'administration centrale.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de direction au profit des conseils régionaux
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 20 ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de direction au profit des conseils régionaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au profit des conseils régionaux
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 30 ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au profit des conseils régionaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au profit des conseils régionaux
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 55 ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au profit des conseils régionaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe au profit des conseils régionaux
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 10 ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe au profit des conseils régionaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 4 dans le grade de dactylographe adjoint au profit des conseils régionaux
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 30 ouvriers appartenant aux catégories 4 dans le grade de dactylographe adjoint au profit des conseils régionaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb au profit des conseils régionaux
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 70 ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb au profit des conseils régionaux.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de direction au profit des municipalités
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 35 ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de direction au profit des municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au profit des municipalités
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 550 ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au profit des municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe au profit des municipalités
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 25 ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de dactylographe au profit des municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade de dactylographe adjoint au profit des municipalités
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 60 ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade de dactylographe adjoint au profit des municipalités.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 1989 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb au profit des municipalités
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour l'intégration de 550 ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb au profit des municipalités.
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Par arrêté du ministre du plan et des finances du 16 décembre 1989
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'office des logements des personnels des finances;
Messieurs :
Taoufik K'Chaou représentant le premier ministère
Naceur Sahli, Abdellatif Ouergui, Hédi Fouzi, Idriss Bel Hadj Salah, Mohamed Salah Guedouari et Amor H'Faiedh représentant le ministère du plan et des finances
Moncef Rais représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat.
MODIFICATION
Ministère de l'économie nationale
Par décret n° 89-1921 du 16 décembre 1989, portant modification du décret 80-117 du 2 février 1980, réglementant la fabrication de chaussures et articles chaussants
Article premier. — L'article 2 du décret n° 80-117 du 2 février 1980 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre de l'économie nationale du 14 décembre 1989
Monsieur Mahmoud Lahyani est nommé administrateur représentant du ministère de l'économie nationale au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en remplacement de Monsieur Habib Lazreg.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 89-1922 du 16 décembre 1989
Monsieur Kamel Bel Hadj Irad, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef de service des travaux à la direction de l'hydraulique agricole relevant de la direction générale du génie rural et de l'hydraulique agricole au ministère de l'agriculture.
p. 2129INTERVENTION FONCIERE
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 89-1928 du 16 décembre 1989 portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, au quartier «Petite Sicile» à la Goulette
Article premier. — Il est créé au quartier «Petite Sicile» à la Goulette un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.» délimité par la ligne brisée fermée : «A, B, C, D, E, F» indiqué sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 89-1923 du 16 décembre 1989
Monsieur Mahmoud Bhouri, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 89-1924 du 16 décembre 1989
Monsieur Houcine Lahzami, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 89-1925 du 16 décembre 1989
Monsieur Younès Najar, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 89-1926 du 16 décembre 1989
Monsieur Mohamed Mourad Kheder, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 89-1927 du 16 décembre 1989
Monsieur Mohamed Zouari, ingénieur principal est nommé ingénieur en chef.
Par décret n° 89-1929 du 16 décembre 1989
Madame Samira Belhadj, architecte principal est nommée architecte en chef.
Par décret n° 89-1930 du 16 décembre 1989
Monsieur Rachid Chaibi, architecte principal est nommé architecte en chef.
Par décret n° 89-1931 du 16 décembre 1989
Madame Alia Mimita, architecte principal est nommée architecte en chef.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 89-1932 du 16 décembre 1989
Monsieur Mohamed Salem B'Chir, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de directeur de département de la circulation aérienne à l'école de l'aviation civile et de la météorologie.
Dans cette position l'intéressé a rang et prérogative de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des avantages et indemnités y afférents.
Par décret n° 89-1933 du 16 décembre 1989
Monsieur Abdessalem Haddad, ingénieur principal est chargé des fonctions de directeur de département de la technologie aéronautique à l'école de l'aviation civile et de la météorologie.
Dans cette position l'intéressé a rang et prérogative de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des avantages et indemnités y afférents.
p. 2130Par décret n° 89-1934 du 16 décembre 1989
Monsieur Tijani Jedidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à l'institut national de la météorologie au ministère du transport.
Par décret n° 89-1935 du 16 décembre 1989
Monsieur Moncef Rajhi, ingénieur de travaux est chargé des fonctions de chef de service des prévisions générales à l'institut national de la météorologie.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Par décret n° 89-1936 du 16 décembre 1989
Monsieur El Ajeri Tarek, administrateur principal des affaires sociales, est chargé des fonctions de sous-directeur de la famille et de la défense sociale à la direction de l'action sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
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