Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 22 du 30 mars 1990

Journal Officiel · publié le 30 mars 1990 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 25 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier ministère

p. 431

Par décret n° 90-523 du 24 mars 1990

Monsieur Taoufik Kchaou, contrôleur des dépenses publiques, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier ministère (direction administrative et financière).

p. 431

Par décret n° 90-504 du 17 mars 1990

Monsieur Raouf Belkadhi, administrateur est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au premier ministère.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Tableau parcellaire rectificatif le tableau rectificatif d'immeubles expropriés par le décret n° 87-1168 en date du 25 septembre 1987 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).

N° d'ordreNature de l'immeubleN° du T.F.Superficies en m²Noms des propriétaires ou présumés tels
1LogementNon immatriculé.57Héritiers Mohamed Ben Abdallah Ben Nasr Mchiri
2Logement (partie)Non immatriculé.27Héritiers Mansour Makdmini
3ChambreNon immatriculé.15Héritiers Mohamed Ben Ali Ben Dermech
4DeuxNon immatriculé.27Amor, Ali, Dhaou, Aoun, Ahmed fils de Mohamed Ben Aoun Dhifallah
5Deux chambresNon immatriculé.27Héritiers Mohamed Ben Abdallah Mchiri
6Deux chambresNon immatriculé.27Héritiers Khalifa Ben Abdallah Mchiri

NOMINATIONS

Ministère de l'agriculture

p. 431

Par décret n° 90-505 du 17 mars 1990

Monsieur Nabil Hamida, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sousse relevant du ministère de l'agriculture.

L'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 431

Par décret n° 90-506 du 17 mars 1990

Mme Chaabouni Monia, administrateur est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut de l'olivier à Sfax relevant du ministère de l'agriculture.

CREATION D'ASSOCIATIONS

p. 431

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1990

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ouled M'Barek (Hchana) de la délégation de Meknassi du gouvernorat de Sidi Bouzid, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 432

Décret n° 90-507 du 17 mars 1990 portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation d'immeubles sis à Sidi Mosbah, délégation de Djebel Djeloud, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement (nouvelle médina 3)

Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation les parcelles de terrains sises à Sidi Mosbah délégation de Djebel Djeloud d'une superficie totale approximative de 71h 02a 79ca, nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipement teintées…

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Ministère du transport

p. 434

Par décret n° 90-508 du 19 mars 1990

Monsieur Slaheddine Guiza, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de l'école de l'aviation civile et de la météorologie. Dans cette position l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 434

Par décret n° 90-509 du 22 mars 1990

Monsieur Mahmoud Ouanes, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des programmes de l'enseignement secondaire, spécialités scientifiques, professionnelles et techniques à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 434

Par décret n° 90-510 du 22 mars 1990

Monsieur Mohamed Chaouachi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de l'Ariana.

p. 434

Par décret n° 90-511 du 17 mars 1990

Monsieur Ahmed Flah, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Tunis.

p. 434

Par décret n° 90-512 du 17 mars 1990

Madame Naima Kochtane, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de chef de service de l'élaboration des programmes et moyens d'enseignement à la sous-direction des programmes de l'enseignement secondaire sciences humaines à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 434

Par décret n° 90-513 du 17 mars 1990

Mademoiselle Saida Zoghlami, professeur de l'enseignement secondaire est chargée des fonctions de chef de service de l'U.N.E.S.C.O. au secrétariat général de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 434

Par décret n° 90-521 du 19 mars 1990

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

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p. 436

Par décret n° 90-515 du 19 mars 1990

Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés maîtres de conférences conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplineDate de la nomination
Idriss AliInstitut supérieur de la civilisation islamiqueEtudes islamiques14 septembre 1989
Fakhfakh ZouhaierFaculté des sciences de SfaxPhysique20 juillet 1989
Aroussi MounirFaculté des sciences de SfaxPhysique20 juillet 1989

CESSATION DE FONCTIONS

p. 436

Par décret n° 90-522 du 19 mars 1990

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tahar Belakhdhar, professeur de l'enseignement supérieur en qualité de directeur de l'institut supérieur technique de Nabeul à compter du 9 décembre 1989.

p. 436

Par décret n° 90-514 du 17 mars 1990

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Faouzi Bel Hédi architecte principal en qualité de sous-directeur des études techniques et du suivi à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er janvier 1990.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 436

Par décret n° 90-516 du 17 mars 1990

Madame Amira Bouhamed, administrateur est chargée des fonctions de sous-directeur de la normalisation et de la réglementation à la direction de la tutelle des hôpitaux au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 436

Par décret n° 90-517 du 17 mars 1990

Madame Khedija Ferchichi, épouse Laabidi, administrateur est chargée des fonctions de chef de service des aménagements et de l'entretien des bâtiments à la direction des bâtiments et équipement au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 436

Par décret n° 90-518 du 17 mars 1990

Madame Soufia Chabaane, administrateur est chargée des fonctions de chef de service des archives au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressée bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Conseil supérieur de l'enfance

p. 436

Décret n° 90-519 du 22 mars 1990 modifiant le décret n° 88-931 du 21 mai 1988 portant création d'un conseil supérieur de l'enfance

Article premier. — Les dispositions de l'article 3 du décret sus-visé n° 88-931 du 21 mai 1988, portant création d'un conseil supérieur de l'enfance sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 437

Décret n° 90-520 du 22 mars 1990 portant création, organisation et fixant les attributions du conseil supérieur et des conseils régionaux de la jeunesse

Article premier. — Il est institué auprès du Président de la République un conseil supérieur de la jeunesse dont le président est nommé par le Président de la République.

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Ministère de la justice

p. 438

AVIS N° 89/12

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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p. 439

AVIS N° 89/13

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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p. 441

AVIS N° 89/14

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

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p. 442

AVIS N° 89/15

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

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