Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 18 du 12 mars 1991

Journal Officiel · publié le 12 mars 1991 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 22 textes

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier ministère

p. 398

Par décret n° 91-323 du 6 mars 1991

Monsieur Hédi Jaziri, contrôleur en chef des services publics, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre.

PLAN D'AMENAGEMENT

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 398

Décret n° 91-308 du 27 février 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune d'El Hencha (gouvernorat de Sfax)

Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Hencha est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.

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p. 398

Par décret n° 91-309 du 25 février 1991

Monsieur Mohamed Hédi Slim, administrateur, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de la prévision budgétaire à la direction générale de la planification de la coopération et de la formation des cadres.

p. 398

Par décret n° 91-310 du 27 février 1991

Monsieur Khemaies Ben M'barka, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service du contrôle technique à la direction de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 398

Par décret n° 91-311 du 28 février 1991

Monsieur Ahmed Kamel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du service de l'infrastructure à la direction de l'urbanisme relevant de la direction générale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 398

Par décret n° 91-312 du 28 février 1991

Monsieur Mongi Lamiri, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef du service des études à la direction de l'amélioration de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 398

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 février 1991

Monsieur Hsouna Abdelmalek, directeur général du district de Tunis, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'agence foncière d'habitation, en remplacement de monsieur Abdelkader Baouendi.

p. 399

TARIFS POSTAUX

Ministère des communications

p. 399

Décret n° 91-252 du 11 février 1991 portant modification du décret n° 87-1000 du 7 août 1987 fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur

Article premier. — Le titre premier du décret sus-visé n° 87-1000 du 7 août 1987 fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'éducation et des sciences

p. 401

Arrêté des ministres des finances et de l'éducation et des sciences du 2 mars 1991 fixant le régime de rémunération des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel recrutés aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et les établissements des œuvres universitaires relevant du ministère de l'éducation et des sciences

Article premier. — Les taux des séances d'animation culturelle et sportive assurées par les animateurs culturels et sportifs visés au décret n° 90-2104 du 17 décembre 1990, fixant les conditions de recrutement des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel aux établissements d'enseignement…

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p. 402

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 2 mars 1991 portant ouverture d'un concours sur dossier pour l'accès au cycle long de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis en génie civil pour la promotion au grade d'ingénieur principal

Article premier. — Un concours sur dossier est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences le 4 mai 1991 pour l'accès au cycle long de formation continue en génie civil à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour la promotion au grade d'ingénieur principal.

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p. 402

Par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 2 mars 1991

Monsieur Mohamed Hédi Slim est désigné en qualité d'administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de l'office des logements des personnels du ministère de l'éducation nationale en remplacement de Madame Samira Belhadj.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 402

Par décret n° 91-313 du 27 février 1991

Monsieur Ben Abdallah Kamel, inspecteur régional de la santé publique est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxtamédicaux au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé a rang et prérogatives d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 402

Par décret n° 91-314 du 27 février 1991

Monsieur Tebessi Mohamed Seghaier, professeur de l'enseignement paramédical est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale à l'unité de la coopération technique au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 402

Par décret n° 91-315 du 27 février 1991

Monsieur Hellal Hassen, professeur de l'enseignement paramédical est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé publique (hôpital régional de Bizerte).

p. 403

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 403

Par décret n° 91-316 du 27 février 1991

Madame Haddad Emna, administrateur de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service des études générales à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 403

Par décret n° 91-317 du 27 février 1991

Monsieur Ben Moussa Larbi, professeur para-médical est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie «A» (hôpital régional de Jendouba).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et des avantages attribuées à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 403

Par décret n° 91-318 du 27 février 1991

Le Docteur Jarraya Sarra, médecin principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 403

Par décret n° 91-319 du 27 février 1991

Le Docteur Ben Nessib Slim, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.

p. 403

Par décret n° 91-320 du 27 février 1991

Le Docteur Kamel Naceur, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des programmes à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 403

Par décret n° 91-321 du 27 février 1991

Le Docteur Debbiche Noureddine, médecin spécialiste de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'études et de programmation des actions éducatives à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

p. 403

Par décret n° 91-322 du 27 février 1991

Le Docteur Garbouj Mounira, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de production des supports éducatifs à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé publique.

SUBSTANCES VENENEUSES

p. 403

Arrêté du ministre de la santé publique du 2 mars 1991, complétant et modifiant l'arrêté du 23 janvier 1970, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses

Article unique. — Les tableaux des substances vénéneuses annexés à l'arrêté sus-visé, du 23 janvier 1970, tel que modifié et complété par les textes subséquents, sont complétés et modifiés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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