Autres publications de ce numéro
NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 91-1445 du 12 octobre 1991
Monsieur Béchir Chebab Tekkari, est nommé attaché de cabinet à la Présidence de la République à compter du 10 septembre 1991.
Par décret n° 91-1446 du 12 octobre 1991
Monsieur Abdelhamid Slama, est nommé attaché de cabinet à la Présidence de la République à compter du 1er octobre 1991.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
PROMOTION
Liste des agents à titulariser au choix au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1990 :
Madame Melika Kouka.
HUISSIERS NOTAIRES ET NOTAIRES
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 9 octobre 1991
Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 9 octobre 1991
Monsieur Abdallah Ben El Béchir Eddaâssi notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu est révoqué de ses fonctions.
p. 1724NOMINATIONS
Ministère des finances
Par décret n° 91-1447 du 9 octobre 1991
Monsieur Abdellatif Boujelbane, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef du centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous, avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 91-1448 du 9 octobre 1991
Monsieur Noureddine Friaa, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef du centre régional de contrôle des impôts de Médenine, avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale, à la direction générale du contrôle fiscal.
Par décret n° 91-1449 du 8 octobre 1991
Monsieur Brahim Korchani, inspecteur au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du parc roulant à la direction des affaires financières, des équipements et du matériel.
Par décret n° 91-1450 du 8 octobre 1991
Monsieur Tahar Ellafi, inspecteur central au ministère des finances, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation du budget à la direction des affaires financières, des équipements et de matériel.
RECONNAISSANCE ET DELIMITATION DE TERRAINS
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 91-1492 du 21 octobre 1991 relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de l'Ariana
Article premier. — Est reportée au 1er décembre 1991 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations citées à l'article premier du décret sus-visé n° 91-1268 du 27 août 1991.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1493 du 21 octobre 1991 relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Tunis
Article premier. — Est reportée au 1er décembre 1991 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations citées à l'article premier du décret sus-visé n° 91-1267 du 27 août 1991.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1494 du 21 octobre 1991 relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Nabeul
Article premier. — Est reportée au 1er décembre 1991 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations citées à l'article premier du décret sus-visé n° 91-1270 du 27 août 1991.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1495 du 21 octobre 1991 relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Mahdia
Article premier. — Est reportée au 1er décembre 1991 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations citées à l'article premier du décret sus-visé n° 91-1269 du 27 août 1991.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1496 du 21 octobre 1991 relatif au report de la date d'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous
Article premier. — Est reportée au 1er décembre 1991 l'ouverture des opérations de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations citées à l'article premier du décret sus-visé n° 91-1271 du 27 août 1991.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 91-1451 du 8 octobre 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Kalaa- Sghira (gouvernorat de Sousse)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Kalaa Sghira est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1452 du 8 octobre 1991 portant révision du plan d'aménagement de la commune de Zaouit Sousse (gouvernorat de Sousse)
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Zaouit Sousse est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 octobre 1991 fixant les dispositions techniques particulières facilitant l'accessibilité des bâtiments civils aux personnes handicapées à mobilité réduite
Article premier. — Le présent arrêté a pour objet de définir les normes techniques auxquelles doivent satisfaire les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l'accessibilité des bâtiments civils ouvert au public aux personnes handicapées à mobilité réduite.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 91-1453 du 9 octobre 1991
Monsieur Béchir Talbi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de sous-directeur de la flotte à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 91-1454 du 9 octobre 1991
Monsieur Moncef Hassen, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle du matériel volant à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 91-1455 du 9 octobre 1991
Monsieur Mohamed El Euch, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études économiques à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 91-1456 du 9 octobre 1991
Monsieur Fethi Mellek, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement de la conduite automobile à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 91-1457 du 9 octobre 1991
Monsieur Sami El Euch, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de la visite technique à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par décret n° 91-1458 du 9 octobre 1991
Monsieur Chaouki Mustapha, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études économiques à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Par décret n° 91-1459 du 9 octobre 1991
Monsieur Rchid Felfel, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service du trafic maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 91-1460 du 9 octobre 1991
Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service de la sécurité des navires de pêche et de plaisance et des servitudes à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 91-1461 du 9 octobre 1991
Monsieur Mohamed El Fersi, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de chef de service des auxiliaires du transport maritime à la direction générale de la marine marchande au ministère du transport.
Par décret n° 91-1462 du 9 octobre 1991
Monsieur Abdelmajid Ben Abdallah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études et des promotions à la direction des affaires administratives et financières au ministère du transport.
MINISTERE DES COMMUNICATIONS
PROMOTION
Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal (section I : télédiffusion) année 1990 :
En application des dispositions du décret n° 90-1576 du 26 septembre 1990, portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration.
Salem Jenayeh
Moncef Kallel.
CONCOURS
Ministère de la culture
Arrêté du ministre de la culture du 9 octobre 1991 portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'un inspecteur de l'enseignement de musique
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au ministère de la culture pour le recrutement d'un inspecteur de l'enseignement de musique aux instituts et aux établissements relevant du ministère de la culture.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-1463 du 9 octobre 1991
Le Dr. Bouguerra Latifa épouse Mongalgi, est nommée en qualité de médecin des hôpitaux (spécialité : pédiatrie) à compter du 25 septembre 1990.
CONCOURS
Arrêté des ministres de l'éducation et des sciences et de la santé publique du 8 octobre 1991 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert, à Monastir, le 20 janvier 1992 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 22 août 1990.
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres de l’éducation et des sciences et de la santé publique du 8 octobre 1991 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier. — Un concours sur épreuves est ouvert, à Monastir, le 20 janvier 1992 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire conformément aux dispositions de l’arrêté sus-visé du 22 août 1990.
Lire le texte intégral →