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NOMINATIONS
Présidence de la République
Par décret n° 91-1635 du 4 novembre 1991
Monsieur Said Ben Mustapha est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires maghrébines.
Par décret n° 91-1633 du 1er novembre 1991
Monsieur Hamed Mlika est nommé conseiller principal auprès du Président de la République.
Par décret n° 91-1634 du 1er novembre 1991
Monsieur Fethi Abdennadher est nommé conseiller principal auprès du Président de la République.
p. 1795Par décret n° 91-1636 du 1er novembre 1991
Monsieur Slaheddine Toukebri est nommé attaché au cabinet présidentiel.
Par décret n° 91-1637 du 1er novembre 1991
Monsieur Abdelkerim Mohamed Thabet est nommé attaché au cabinet présidentiel.
NOMINATIONS
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 91-1564 du 24 octobre 1991
Monsieur El Manoubi El Bezdah, administrateur, est chargé des fonctions de directeur des études, des élections et des affaires administratives à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1565 du 24 octobre 1991
Monsieur Youssef Sebai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'administration générale à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1566 du 24 octobre 1991
Monsieur Ridha Ben Achour, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1567 du 24 octobre 1991
Monsieur El Hédi Ounissi, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des conférences et des élections à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1568 du 24 octobre 1991
Monsieur Mohamed Laamari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires économiques au gouvernorat de Médenine avec bénéfice des indemnités et avantages alloués au chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1569 du 24 octobre 1991
Mademoiselle Chadia Mechmech, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance et de l'assistance aux utilisateurs à la direction de l'informatique au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1570 du 24 octobre 1991
Monsieur Mohamed El Hédi Touj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle sur les lieux et du suivi à la direction générale des collectivités publiques locales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1571 du 24 octobre 1991
Monsieur Mohamed Lotfi Hattay, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des applications micro-informatiques à la direction de l'informatique au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1572 du 24 octobre 1991
Monsieur Mohamed Rached Kammoun, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du découpage territorial à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 91-1573 du 24 octobre 1991
Monsieur Abderrazak Bouaziz, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sbikha à compter du 16 juin 1991.
Par décret n° 91-1574 du 24 octobre 1991
Monsieur Ahmed Mahjoub, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune d'Elksiba et Thraiet.
Par décret n° 91-1575 du 24 octobre 1991
Monsieur Bouzid Fares, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de 4ème classe à la commune d'Ezzahra.
CESSATION DE FONCTIONS
Par arrêtés du ministre de l'intérieur du 25 octobre 1991
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Tahar Ben Mahmoud délégué de Benbla gouvernorat de Monastir à compter du 28 août 1991.
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Mohamed Salah Chaabani délégué de Hamman-Chatt gouvernorat de Ben Arous à compter du 18 septembre 1991.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 1991, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de division Ridha Attar, chef d'Etat-major de l'armée de l'air pour les délits et infractions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont subordonnés exceptés…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 1991, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au capitaine de vaisseau major Mohamed Chédly Chérif Ben Rachid, chef d'État-major de l'armée de mer pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par les fonctionnaires qui lui sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 1991, portant délégation de signature de l'ordre d'informer
Article premier. — Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée au général de brigade Mohamed El Hédi Ben Hassine, chef d'État-major de l'armée de terre pour les délits et contraventions commis par des sous-officiers et ceux ayant un grade inférieur et par des fonctionnaires civils qui lui sont…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 25 octobre 1991, relatif à la nomenclature des produits monopolisés
Article unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 25 octobre 1991 complétant l'arrêté du 17 janvier 1989 fixant la liste des organismes, associations, œuvres sociales et programmes admis à bénéficier de dons et subventions déductibles de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
Article unique. — Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 1989 sus-visé l'association ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 25 octobre 1991
Sont désignés en qualité de membres du conseil supérieur de la comptabilité, messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 91-1579 du 25 octobre 1991
Monsieur Béchir Mani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1580 du 25 octobre 1991
Monsieur Bahrini Mohamed, médecin vétérinaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1585 du 25 octobre 1991
Monsieur Mustapha Ben Maoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole du Kef.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1577 du 25 octobre 1991
Monsieur Ali Skhiri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1581 du 25 octobre 1991
Monsieur Abdelhamid Ali, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1582 du 25 octobre 1991
Monsieur Kamel Rouinia, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1583 du 25 octobre 1991
Monsieur Ali Charfeddine, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1584 du 25 octobre 1991
Monsieur Dhaoui Ahmed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1586 du 25 octobre 1991
Monsieur Ben Salah Gharsallah Ahmed, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Mahdia.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1587 du 25 octobre 1991
Monsieur Horchani Brahim, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1588 du 25 octobre 1991
Monsieur Heni Lazhar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1592 du 25 octobre 1991
Monsieur Ahmed Souayah, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère du transport
Par décret n° 91-1589 du 24 octobre 1991
Monsieur Moncef Soughir, officier principal de 3ème classe de la marine marchande, est chargé des fonctions de directeur de l'école de la marine marchande de Sousse relevant du ministère du transport.
En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale et bénéficie des avantages et indemnités y afférents.
Par décret n° 91-1590 du 24 octobre 1991
Monsieur Ali Bacha, ingénieur principal, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale au ministère du transport.
Par décret n° 91-1576 du 24 octobre 1991
Monsieur Adel Tounsi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service du permis de conduire à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
Par arrêtés du ministre du transport du 25 octobre 1991
Monsieur Laroussi Bayoudh est désigné au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'État et ce, en remplacement de Mme Annie Abed.
Monsieur Habib Allegue, président directeur général de la société du métro léger de Tunis, est désigné au conseil d'administration de la société nationale de transport interurbain en qualité d'administrateur représentant l'État et ce, en remplacement de monsieur Lamine Riahi.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 91-1591 du 24 octobre 1991
Monsieur Salah Mezgui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 91-1593 du 24 octobre 1991
Monsieur Abdelmajid Riahi, administrateur, conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1594 du 24 octobre 1991
Monsieur Chnaina Salem, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé publique avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1595 du 24 octobre 1991
Melle Aouatef Boughnim, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Ben Arous.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1596 du 24 octobre 1991
Madame Aroussia Mefteh, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la direction régionale de la santé publique de Gabès.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 91-1597 du 24 octobre 1991
Monsieur Kalamoun Abderrazek, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel médical à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.
p. 1800Par décret n° 91-1598 du 24 octobre 1991
Melle Kerfai Nabiha, administrateur, est chargée de fonctions de chef de service du contentieux civil et repressif à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1599 du 24 octobre 1991
Monsieur Rafik Ben Messaoud, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux administratif à l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique.
Par décret n° 91-1600 du 25 octobre 1991
Monsieur Mohamed Nejib Ben Cheikh Larbi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la direction des affaires administratives au ministère de la santé publique.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 91-15 DU 9 AOUT 1991
Objet : Transferts à titre de frais de scolarité et d'installation exposés à l'étranger par les étudiants.
Lire le texte intégral →