Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992.(1)
ARTICLE PREMIER :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 91-2054 du 31 décembre 1991, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article
Article premier. — Est réparti comme suit dans la limite de 12 936 400 dinars le crédit global inscrit au budget titre premier chapitre VIII : ministère des finances section III charges communes pour la gestion 1991 au titre de la revalorisation des traitements et salaires et de règlement des arriérés.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1998 du 31 décembre 1991 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992
Article premier. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouverts par la loi de finances sus-visée n° 91-98 du 31 décembre 1991 sont répartis par article, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 91-1999 du 31 décembre 1991 portant changement d'appellation de certains établissements publics
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1992 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après relevant des ministères de l'intérieur, de la défense nationale, de l'agriculture et de l'éducation et des sciences.
Lire le texte intégral →