Journal Officiel n° 12 du 25 février 1992

Monsieur Mohamed Hédi Alaya, administrateur général, est maintenu en activité pour une période d'un an à compter du 1er juin 1992.

NOMINATIONS

Les contrôleurs en chef désignés ci-après sont nommés contrôleurs généraux des services publics.

• Mohamed Mokdad Mastouri
• Abderrahman Jatlaou
• Béchir Essid
• Hédi Jaziri
• Mohamed Taoufik Zenaidi

Les contrôleurs désignés ci-après sont nommés contrôleurs en chef des services publics :

• Ridha Abdelhafidh
• Slaheddine Baccouche
• Salem Raouine
• Abdelhay M'Zoughi
• Ridha Kacem
• Chaouki Ben Abdallah

Sont nommés conseillers-adjoints à la cour des comptes les agents dont les noms suivent :

• Melle :
• Hela Hajer Jabeur,

Messieurs :

• Zouheir Dhaou
• Houcine Bel Haj Messaoud
• Souheil Cheour
• Lotfi Derbel
• Ridha Messaoud
• Khaled Largui

Madame :

Amel Ben Romdhane née Bayoudh
et Mr. Adel Chakroun.

Monsieur Mohamed Ghozzia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des publications au Premier ministère (secrétariat d'État à l'information).

Monsieur Larbi Ghodhabani, bibliothécaire, est chargé des fonctions de chef de service du bureau « organisation et méthodes » au Premier ministère (secrétariat d'État à l'information).

LISTE D'APTITUDE

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller à la cour des comptes au titre de l'année 1991.

Madame :

• Salwa Ouali née Attia
• Mademoiselle :
• Hend Gounji
• Messieurs :
• Ouerdi Saaidia
• Abderrazak Fadhlaoui
• Abdelahmid Thabet
• Mohamed Afif Tebassi
• Abdelmajid Mechkene
• Houcine Jouini
• Mohamed Daknou

FONDS COMMUN

La commune de Tunis est autorisée à contracter, auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, un emprunt de 41.882 D pour l'aménagement du quartier Essouidête.

Le remboursement de cet emprunt se fera sur une période de 20 ans y compris un différé d'amortissement de trois ans et au taux d'intérêt appliqué à la caisse.

La commune de Tunis supporte une commission d'engagement au taux de 0,75% l'an sur les montants non encore retirés.

Le montant de l'emprunt est prélevé sur les fonds du prêt accordé par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement au gouvernement tunisien et retrocédé à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales.

Cet emprunt est exclusivement affecté à l'exécution de la catégorie 1 (a) du quatrième projet de développement urbain qui sera réalisé au cours des années 1987 à 1994.

Il est gagé sur l'ensemble des ressources de la commune concernée.

NOMINATION

Monsieur Ahmed Habassi est nommé chargé de mission au ministère des affaires étrangères.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Monsieur Ridha Hadj Kacem, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur du tarif et du système Sinda à la direction générale des douanes.

Monsieur Atef Tazi, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions d'inspecteur de première classe à la direction générale des douanes avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Noureddine Dkhil, inspecteur des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de vérificateur de 2ème classe avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la direction générale de la comptabilité publique.

NOMINATION

Monsieur Barki Sadok, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du développement et de la restructuration du commerce extérieur à la direction générale du commerce extérieur au ministère de l'économie nationale.

PRODUITS PETROLIERS

Monsieur El M'ir Abdelaziz, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur des grandes cultures à la direction générale de la production végétale relevant du ministère de l'agriculture.

Monsieur M'Barek Ferchichi, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale.

Monsieur Abdallah Jaouadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Habib Hammami, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.

En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de chef de service d'administration centrale.

Monsieur Habib Chaieb, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des recherches et expérimentation hydrogéologique à la direction générale des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.

AGREMENT

Monsieur Younes Najar, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des essais au centre d'essai et de technique de la construction au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Mohamed Benzarti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la direction régionale de Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Abderraouf Enneifer, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'habitat à la direction régionale de Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Ghazi Chérif, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de Mahdia au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Monsieur Mohamed Salah Jebel, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de Zaghouan au ministère de l'équipement et de l'habitat.

NOMINATIONS

Le fonctionnaire dont le nom suit est nommé maître de conférences conformément au tableau suivant :

Monsieur Mohamed Thabet, maître assistant, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages à l'école normale supérieure de l'enseignement technique pour une période de 3 ans.

Monsieur Abdelhak Kharraz, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la sous-direction de l'informatique à la direction de la planification de la statistique et de l'informatique au ministère de l'éducation des sciences.

Monsieur Moncef Ben Chebil H'mida, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement et de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'éducation et des sciences.

NOMINATIONS

Le docteur Nagati Khemaies, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de la santé à Tunis pour une période de trois (3) ans.

Sont nommés membres au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie :

Monsieur Radhi Bayoudh : représentant du Premier ministère.

Madame Rafiâa Baouaadi : représentante du ministère des finances.

Monsieur Fethi Souissi : représentant du ministère de l'économie nationale.

Monsieur Mokhtar Zouaghi : représentant du ministère du plan et du développement régional.

Messieurs Amor Toumi et Naceur Masrouki : représentants du ministère de la santé publique.

Monsieur Habib Cheikh : représentant de la Banque centrale de Tunisie.

Messieurs Kamel Bouzouita et Béchir Louati sont désignés membres du conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie en raison de leur compétence particulière.

NOMINATIONS

Monsieur Dammak Ahmed, administrateur adjoint, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection administrative et financière du ministère de la jeunesse et de l'enfance.

En cette qualité, l'intéressé a rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Ahmed Rafik Ammar, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2ème degré, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale au ministère de la jeunesse et de l'enfance.

Monsieur Slimane Bibani, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières au commissariat général au sport.

Monsieur Boujemaa Abdelkader, professeur, est chargé des fonctions de chef de service des recherches et des sondages d'opinion à la direction de la documentation et de l'information au ministère de la jeunesse et de l'enfance.