Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 21 du 16 mars 1993

Journal Officiel · publié le 16 mars 1993 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 33 textes

p. 387

Par décret n° 93-561 du 8 mars 1993

Monsieur Mohamed Mehdi M'ika est nommé en qualité d'ingénieur général.

NOMINATION

Ministère de la justice

p. 387

Par décret n° 93-562 du 8 mars 1993

Monsieur Béchir Ben Trad, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de la justice.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 387

Par décret n° 93-563 du 8 mars 1993

Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :

Nom et prénomEmploiDurée du maintien
Ismail Ben SalahProcureur généraldu 01/09/1993
Ayaridirecteur des services judiciairesau 31/08/1994
Ahmed HamdaProcureur général près la cour de cassationdu 01/09/1993 au 31/08/1994
Moussa Chetoui1er vice président du tribunal immobilierdu 01/08/1993 au 31/07/1994
Mehrez Lesoued1er président de la cour d'appel de Gafsadu 01/07/1993 au 30/06/1994
Mustapha Tourjmanprésident de chambre à la cour de cassationdu 01/08/1993 au 31/07/1994
Boubaker Kochkarprésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 01/08/1993 au 31/07/1994
p. 387

Par décret n° 93-564 du 8 mars 1993

Les deux magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :

Nom et prénomEmploiDurée du maintien
Mohamed Habib Boudenprésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 01/05/1993 au 30/04/1994
Fadhel Ben Ammarconseiller à la cour de cassationdu 01/07/1993 au 30/06/1994

NOMINATIONS

Ministère des affaires étrangères

p. 387

Par décret n° 93-565 du 8 mars 1993

Monsieur Ahmed Habassi, est chargé des fonctions de consul général de Tunisie à Benghazi.

p. 387

Par décret n° 93-566 du 8 mars 1993

Monsieur Raouf Said, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au ministère des affaires étrangères à compter du 21 novembre 1992.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

MAINTIEN EN ACTIVITE

p. 387

Par décret n° 93-567 du 8 mars 1993

Il est accordé à Monsieur Kacem Bousnina une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 5 septembre 1993.

p. 387

Par décret n° 93-568 du 8 mars 1993

Il est accordé à Monsieur Ammar Kheriji une dérogation pour exercer dans le secteur public et ce pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er novembre 1993.

NOMINATION

p. 387

Par décret n° 93-569 du 6 mars 1993

Monsieur Mohamed Salah Hathout, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint du Japon et des pays d'Asie continental est à la direction générale des affaires politiques économiques et de coopération pour les pays d'amérique, l'asie-pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

NOMINATION

Ministère des finances

p. 387

Par décret n° 93-570 du 8 mars 1993

Madame Sarra Oueslati, conseiller à la cour d'appel de Tunis est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des finances à compter du 1er janvier 1993.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Ministère du plan et du développement régional

p. 387

Par décret n° 93-571 du 8 mars 1993

Monsieur Mekki Chekir ingénieur général chargé de mission au cabinet du ministre du plan et du développement régional est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année à compter du 1er avril 1993.

p. 388

NOMINATION

Ministère de l'agriculture

p. 388

Par décret n° 93-572 du 6 mars 1993

Monsieur Farouk Megdiche, médecin vétérinaire principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

NOMINATIONS

Ministère de l'éducation et des sciences

p. 388

Par décret n° 93-573 du 8 mars 1993

Madame Faouzia Habchi épouse Hmila, bibliothécaire est chargée d'une mission au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 388

Par décret n° 93-574 du 8 mars 1993

Monsieur Ali Raies est nommé professeur de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :

Nom et prénomAffectationDisciplinedate de nomination
Ali RaiesInstitut national de rech. sc. et techniqueSciences biologiques21/10/1992
p. 388

Par décret n° 93-575 du 6 mars 1993

Monsieur Mohamed Rejaibi, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement de Jendouba.

p. 388

Par décret n° 93-576 du 8 mars 1993

Monsieur Boulbaba Hassine, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur du centre des études islamiques de Kairouan pour une période de trois ans et ce à compter du 8 octobre 1992.

p. 388

Par décret n° 93-577 du 6 mars 1993

Monsieur Mohamed Lamine Belcadhi, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de directeur du foyer universitaire Chott Meriam, au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 388

Par décret n° 93-578 du 6 mars 1993

A titre de régularisation Monsieur Jamel Eddine Attia, administrateur est nommé directeur du foyer universitaire cité olympique, et ce, à compter du 27 janvier 1988, au 29 mai 1990.

p. 388

Par décret n° 93-579 du 6 mars 1993

Monsieur Hédi Khanfir, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à l'office des œuvres universitaires pour le nord.

p. 388

Par décret n° 93-580 du 6 mars 1993

Monsieur Fredj Boussáada, professeur principal de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection administrative et financière (section de l'éducation) au ministère de l'éducation et des sciences.

p. 388

Par décret n° 93-581 du 6 mars 1993

Monsieur Abdallah Boubaker, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques et sociales de Tunis.

p. 388

Par décret n° 93-582 du 6 mars 1993

Monsieur Moncef Harbi, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences religieuses.

Ministère de la culture

p. 388

Décret n° 93-588 du 8 mars 1993, portant institution du "prix maghrébin de la culture"

Article premier. - Il est institué un prix d'évaluation dénommé "prix maghrébin de la culture".

Lire le texte intégral →
p. 389

Décret n° 93-589 du 8 mars 1993, complétant le décret n° 90-1023 du 6 juin 1990 fixant les règles de fonctionnement et l'organisation administrative et financière du théâtre national

Article premier. - Il est ajouté au décret sus-visé n° 90-1023 du 6 juin 1990 un article 10 bis comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 389

Par décret n° 93-591 du 6 mars 1993

Monsieur Moncef Ben Ameur, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur du cinéma et arts plastiques au ministère de la culture.

p. 389

Par décret n° 93-592 du 6 mars 1993

Monsieur Mohamed Lotfi Ghraba, professeur principal d'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de secrétaire général du comité culturel régional de Zaghouan au ministère de la culture.

NOMINATIONS

Ministère de la santé publique

p. 389

Par décret n° 93-583 du 8 mars 1993

Le docteur Ben Dridi Marie Françoise, est nommée en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : pédiatrie) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 12 décembre 1992.

p. 389

Par décret n° 93-584 du 8 mars 1993

Le docteur Haffani Fakhreddine, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : psychiatre) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 12 décembre 1992.

p. 389

Par décret n° 93-585 du 8 mars 1993

Le docteur Dallagi Koussey, est nommé en qualité de professeur hospitalo-universitaire en médecine (spécialité : hématologie clinique) au titre de la faculté de médecine de Tunis, à compter du 12 décembre 1992.

p. 389

Par décret n° 93-586 du 6 mars 1993

Monsieur Mohamed Hédi Aloui, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital la Rabta).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 389

Par décret n° 93-587 du 6 mars 1993

Monsieur Gharbi Abderrahman, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur d'un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital de Silians).

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 389

Par décret n° 93-594 du 6 mars 1993

Monsieur Brahmi Rafik Ben Amara, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupe d'hôpitaux de la catégorie "C" aux hôpitaux de circonscription de Makthar, Rouhia et Kesra au ministère de la santé publique.

Dans cette position, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires sociales

p. 389

Décret n° 93-593 du 6 mars 1993, complétant le décret n° 82-1029 du 15 juillet 1982 instituant une aide pour certains salariés

Article premier. - Il est ajouté un article 5 bis au décret sus-visé n° 82-1029 du 15 juillet 1982 dont le texte suit :

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