Journal Officiel N°020 — 1993
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1993, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne Traduction française Vendredi 18 ramadan 1413 - 12 mars 1993 136ème année N° 20 Sommaire Lois Loi n° 93-19 du 8 mars 1993, portant ratification de la convention relative à la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe 371 Loi n° 93-20 du 8 mars 1993, portant ratification de la convention portant sur le régime uniforme de formation dans les instituts de magistrature et conclue entre les États de l'Union du Maghreb Arabe 371 Loi n° 93-21 du 8 mars 1993, portant ratification de la convention de…