Loi organique n° 93-52 du 17 mai 1993 portant abrogation du droit de greffe, des droits d'enregistrement et du droit de plaidoirie dus à l'occasion des recours formés devant le Tribunal Administratif (1)
ARTICLE PREMIER
Lire le texte intégral →Loi n° 93-53 du 17 mai 1993 portant promulgation du code des droits d'enregistrement et de timbre (1)
Article premier. - Sont promulgués par la présente loi les textes législatifs relatifs aux droits d'enregistrement et de timbre sous le titre "Code des droits d'enregistrement et de timbre".
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par décret n° 93-1171 du 24 mai 1993
Monsieur Mohamed Rachid Kechiche, contrôleur général des finances, est nommé, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du contrôle général des services publics au Premier ministère.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration exerçant dans le conseil régional de Nabeul et à son profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration d'un (1) ouvrier appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire d'administration exerçant dans le conseil régional de Nabeul et à son profit.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de commis d'administration exerçant dans quelques conseils régionaux et à leur profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de dix neuf (19) ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de commis d'administration exerçant dans les conseils régionaux suivants et à leur profit et qui sont : Bizerte (2) le Kef (1) Zaghouan (4)…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade d'agent technique exerçant dans les conseils régionaux de Bizerte et de Tozeur et à leur profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de deux (2) ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade d'agent technique exerçant dans les conseils régionaux de Bizerte et de Tozeur et à leur profit.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de dactylographe exerçant dans le conseil régional du Kef et à son profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration d'un (1) ouvrier appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de dactylographe exerçant dans le conseil régional du Kef et à son profit.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb exerçant dans quelques conseils régionaux et leur profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de (8) ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb exerçant dans les conseils régionaux suivants et à leur profit et qui sont : Zaghouan (2), Jendouba (1), Tozeur (4), Tataouine (1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration exerçant dans quelques municipalités et leur profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de trente (30) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration exerçant dans les municipalités suivantes et leur profit et qui sont : Tunis (3), Bardo (2), Ariana (1), Tebourba…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de commis d'administration exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de cent soixante trois (163) ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de commis d'administration selon les indications suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de quinze (15) ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique exerçant dans les municipalités suivantes et à leur profit et qui sont: Tunis (6), Sidi Thabet (01), Rafraf (1), Téboursouk…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade d'agent technique exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de trente-six (36) ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade d'agent technique exerçant dans les municipalités suivantes et à leur profit et qui sont : Tunis (6), Ariana (3), Ben Arous (3), M'hamdia…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de dactylographe exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de vingt (20) ouvriers appartenant aux catégories 5 - 6 et 7 dans le grade de dactylographe exerçant dans les municipalités suivantes et à leur profit et qui sont: Tunis (5), Bardo (4), Ariana (1), Tebourba (1), Borj…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade de dactylographe adjoint exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de huit (8) ouvriers appartenant à la catégorie 4 dans le grade de dactylographe adjoint exerçant dans les municipalités suivantes et à leur profit et qui sont: Sfax (3), Korbous (1), El Mida (1), Menzel Hor (1), Sned…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 6 mai 1993, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb exerçant dans quelques municipalités et à leur profit
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'intérieur un examen professionnel pour l'intégration de soixante neuf (69) ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de hajeb exerçant dans les municipalités suivantes et leur profit et qui sont : Tunis (5), Bardo (7), Ariana (4), Tebourba (2), Ben Arous…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 93-1131 du 13 mai 1993
Monsieur Brahim Khaldi, professeur principal, est chargé des fonctions de directeur-adjoint de la péninsule arabique et Iran à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par décret n° 93-1132 du 13 mai 1993
Monsieur Abdelwaheb Zaibi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur-adjoint des conférences internationales et des droits de l'homme à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.
p. 742Ministère des finances
Décret n° 93-1148 du 22 mai 1993, fixant le montant du timbre d'avocat et les modalités de son émission et de sa distribution
Article premier. - Le montant du timbre d'avocat institué par l'article 6 de la loi n° 93-53 du 17 mai 1993 sus-visée est fixé à cinq dinars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 93-1141 du 13 mai 1993
Monsieur Abderrazek Oueslati, administrateur est chargé des fonctions de chef d'arondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Liste des agents à promouvoir au grade d'inspecteur général de l'enseignement agricole ou des pêches au titre de l'année 1992
Mokhtar Chouari
Mahmoud Ben Tiba
Lazhar Naouar.
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1991
Abdellaziz Alayet
Ezzeddine Malekh
Mohamed Saied
Mohamed Najah Drissi
Mahmoud Ben Zbiba
Mustapha Guellouz
Latifa Hamrouni
Rhouma Zoubeidi
Rached Akrout
Mohamed Ali Boughedir
Azouz Ghanouchi
Abellaziz Ellili
Badr Ben Ammar
Tahar Ben Mansour.
Liste des agents à promouvoir au grade de géologue général au titre de l'année 1992
Ferjani Aoun Mekrazi
Djemili El Batti
Mekki Hamza.
Liste des agents à promouvoir au grade de chef de laboratoire général au titre de l'année 1992
Zouhaier Chaâbouni
Mohamed Adel Hentati
Zeineb Toumi épouse Benzarti.
NOMINATIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 93-1133 du 13 mai 1993
Monsieur Hamda Zouari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
Par décret n° 93-1134 du 13 mai 1993
Monsieur Noureddine Alimi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments civils à la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 mai 1993
Monsieur Ben Soltane Kaireddine, conseiller des services publics au Premier ministère, est nommé administrateur représentant l'Etat auprès du conseil d'administration de la société nationale immobilière de Tunisie.
p. 743Ministère des communications
Par arrêtés du ministre des communications du 13 mai 1993
Il est créé un centre de construction des lignes des télécommunications à Zarzis.
Ce centre est rattaché à la division des communications de Medenine.
Il est créé une agence commerciale des télécommunications à Jerba.
Cette agence est rattachée à la division des communications de Medenine.
Il est créé un centre radio-maritime à Bizerte.
Ce centre est rattaché à la division des communications de Bizerte.
Il est créé un centre radio-maritime à Tabarka.
Ce centre est rattaché à la division des communications de Jendouba.
Il est créé un centre radio-maritime à Kélibia.
Ce centre est rattaché à la division des communications de Nabeul.
Il est créé un centre radio-maritime à Zarzis.
Ce centre est rattaché à la division des communications de Medenine.
Il est créé un centre radio-maritime à Mahdia.
Ce centre est rattaché à la division des communications de Mahdia.
NOMINATION
Ministère de l'éducation et des sciences
Par décret n° 93-1135 du 13 mai 1993
Monsieur Mohamed Bellagi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la cité universitaire "El Mourouj" au ministère de l'éducation et des sciences.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 93-1136 du 13 mai 1993
Le docteur Hassine Khaled, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Kasserine.
Par décret n° 93-1137 du 13 mai 1993
Le docteur Achouri Hédi, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de Sidi Bouzid.
Par décret n° 93-1138 du 13 mai 1993
Le docteur Barkallah Néjib, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé publique de l'Ariana.
NOMINATION
Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 93-1139 du 13 mai 1993
Monsieur Ahmed Chérif, professeur de l'enseignement secondaire est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes à la direction de la jeunesse au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
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